Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-71

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-5383 de Mme De Schamphelaere du 9 juin 2006 (N.) :

Cultes reconnus. — Philosophie non confessionnelle „reconnue. — Répartition budgétaire. — Répartition du personnel.

Depuis l'entrée en fonction de la vice-première ministre, un accord de coopération relatif à la reconnaissance de communautés cultuelles a été conclu. L'État fédéral demeure compétent pour la philosophie non confessionnelle libre exaministe. L'accord de coopération doit assurer l'exercice harmonieux des compétences régionales et fédérales relatives au financement des cultes.

La répartition concrète du budget et du personnel constitue une information utile à cet égard.

J'aimerais une réponse aux questions suivantes.

1. Quel était, au 1^er janvier 2006, le nombre de ministres du culte payés par le SPF Justice ? L'honorable vice-première ministre peut-elle fournir une ventilation par culte et par catégorie de ministre en indiquant également la répartition par région ?

2. Le budget annuel comporte un poste global pour la rémunération des ministres du culte. Quels étaient, par culte et respectivement pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, le montant budgété et le montant réellement dépensé ? Peut-elle me fournir, à titre comparatif, les chiffres correspondants pour la philosophie non confessionnelle reconnue ?

3. Quel était, au 1^er janvier 2006, le nombre de conseillers moraux payés par le SPF Justice ? Peut-elle fournir une ventilation par catégorie en indiquant la répartition par région et par province ?

4. Quel est, par culte minoritaire, le total de base des croyants signalés pour les différents postes de ministres du culte affectés à ces cultes ?