Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-72

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-5521 de Mme Van dermeersch du 21 juin 2006 (N.) :
Simplification administrative. — Page Internet personnelle (PIP).

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-5520 adressée au ministre de l'Emploi, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de donner au membre estimé la réponse suivante.

Étant donné que cette matière ressort de la compétence du ministre de l'Emploi, je me réfère à la réponse du ministre de l'Emploi, à qui la question a également été posée.