(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La Commission européenne a annoncé récemment le lancement de procédures d'infraction à la législation communautaire en matière d'environnement à l'encontre de plusieurs États membres dont la Belgique.
En effet, il semblerait qu'un premier avertissement écrit ait été envoyé à la Belgique concernant la directive sur les eaux de baignade, dont le but est d'assurer que les baigneurs puissent jouir d'eaux de baignade propres au cours des mois d'été.
La Belgique comme plusieurs autres États membres aurait supprimé des sites de baignade de sa liste officielle, sans donner d'explication. Or, selon la Cour de justice européenne, le déclassement ou la radiation des sites de baignade doit être expliquée et justifiée de manière adéquate et ne peut pas être une réponse à la pollution de l'eau.
Pouvez-vous me faire savoir pourquoi la Belgique a supprimé de tels sites de baignades de la liste officielle ? La Belgique compte-elle se conformer à ses obligations en matière de protection des eaux de baignade ? Existe-il d'autres procédures d'infractions intentées contre la Belgique en matière environnementale ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
L'État fédéral n'a pas désigné de sites de baignade dans les territoires marins sous sa juridiction.
La gestion des sites de baignades existants et des sites de baignade « supprimés » est du ressort des régions.