(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il me revient que, lorsque les accompagnateurs de train demandent l'assistance de la police locale en cas de problèmes avec des passagers (agressifs) sur la ligne Bruges-Ostende, le dispatching de la police locale les renvoie toujours à la police des chemins de fer.
Cependant, comme le sait très bien le vice-premier ministre, la police des chemins de fer n'assure pas de permanence en gare d'Ostende. Par conséquent, l'assistance doit venir du poste installé en gare de Bruges (temps d'arrivée d'au moins 20 minutes). En cas de problèmes graves, c'est injustifiable.
Les membres du personnel de la SNCB de la gare d'Ostende affirment eux-mêmes qu'ils sont également constamment renvoyés à la police des chemins de fer lorsqu'ils demandent l'assistance de la police locale, une situation inacceptable en cas d'urgence.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. L'honorable ministre est-il au courant de cette situation ?
2. Quelles mesures a-t-on prises pour résoudre ce problème ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1 et 2. Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 15 avril 2002 fixe la répartition générale des tâches entre la police locale et la police fédérale des chemins de fer SPC.
La police locale est responsable pour la sécurité dans les gares, tandis que la SPC se porte garante de la sécurité dans les trains et le long des voies du chemin de fer.
Le 15 avril 2002, le ministre de l'Intérieur de l'époque, a également chargé la police fédérale de fournir un appui complémentaire à la police locale, dans dix grandes gares bien déterminées.
Cet appui complémentaire fut, à chaque fois, fixé dans un protocole.
La liste des dix gares fut établie sur base d'une analyse de la criminalité et de critères tels que la présence d'un arrêt commercial de trains internationaux. Il s'agit des gares de Bruxelles Midi, Bruxelles Nord, Louvain, Bruges, Gand Saint-Pierre, Anvers, Liège, Mons, Namur et Charleroi.
Pour ce qui concerne la gare d'Ostende, la circulaire du 15 avril 2002 est donc intégralement d'application.
Dans l'esprit de cette réglementation, la police locale d'Ostende, lorsqu'elle est avisée, par des membres du personnel des chemins de fer, d'un problème dans un train, en avisera en principe les collègues de la SPC. En cas d'urgence ou de situation de danger, la police locale interviendra elle-même.
Sur base de la capacité de la police fédérale des chemins de fer SPC et des corps de police locale, une étude est actuellement en cours, pour déterminer les possibilités de créer des antennes de police supplémentaires dans un nombre de gares, notamment celle d'Ostende. La zone de police m'a d'ailleurs posé la question il y a quelques mois.