(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Par le biais de la loi nº 2003-9 du 3 janvier 2003, la France a légiféré sur la sécurité des piscines privées.
En effet, cette mesure s'avérait indispensable étant donné les résultats de plusieurs enquêtes réalisées en France et à l'étranger et mettant en évidence une augmentation des noyades de jeunes enfants en piscines privées.
Diverses études ont été menées en Grande-Bretagne, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande et confirment malheureusement ces conclusions.
En Belgique, nous assistons à une augmentation du nombre de piscines privées caractérisées par des différences de normes de sécurité.
— Une étude a-t-elle déjà été réalisée dans ce domaine en Belgique ?
— Si oui, quels en sont les résultats ?
— Dans la négative, pensez-vous qu'il serait nécessaire d'interroger la Commission de sécurité des consommateurs afin de connaître sa position ?
Réponse : En ce moment, nous ne disposons pas de statistiques sur le nombre d'enfants victimes de mort par noyade dans des piscines privées en Belgique.
À l'heure actuelle, nous participons à un projet-pilote européen d'enregistrement des accidents dans les services d'urgence.
Comme signalé dans ma réponse à la question nº 3-3788 (Questions et Réponses nº 3-67, p. 6694) de Mme Stéphanie Anseeuw, j'ai introduit, auprès des services compétents de la Commission européenne, la demande visant à soumettre les normes de sécurité européennes applicables à un examen et à les revoir au besoin.
Il ne me semble dès lors pas nécessaire, à ce stade, de soumettre la même question à la Commission de la Sécurité des Consommateurs.