Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-72

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-5570 de M. Cornil du 27 juin 2006 (Fr.) :

Cellules de développement durable dans les administrations publiques. — Évaluation.

En matière d'actions liées à la politique de développement durable, il me semble que les pouvoirs publics sont les mieux placés pour donner le bon exemple. Dans ce cadre-là, vous avez, entre autres, décidé la création au sein de chaque administration publique d'une cellule de développement durable chargée de veiller à la dimension « développement durable » de toute mesure politique.

En décembre dernier, en réponse à une question que je vous posais à ce sujet, vous aviez affirmé qu'il y avait entre 100 et 150 cellules de développement durable en fonction.

Je me permets à présent de vous demander où en êtes-vous dans l'évaluation du fonctionnement de ces cellules.

Êtes-vous satisfaite des résultats obtenus ? Toutes les administrations veillent-elles correctement au bon fonctionnement de leur cellule de développement durable ?