Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-72

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Mobilité

Question nº 3-5443 de Mme Derbaki Sbaï du 16 juin 2006 (Fr.) :
Cars touristiques. — Contrôles.

Suite à l'accident d'autocar survenu à Poitiers le 22 juin 2004, j'avais posé une série de questions concernant les différents facteurs cause de ce drame.

Je suis au regret de constater que deux ans plus tard, nous avons été confrontés à une situation pour le moins similaire (accident de car du 21 mai non loin de Madrid).

L'honorable ministre pourrait-il me donner des éléments de réponse quant aux dispositions légales régissant les contrôles des cars touristiques, car une fois de plus, il semblerait que les autorités routières aient banalisé une situation qui causa le décès de plusieurs personnes. Est-ce dû à un manque de prise en compte ou tout simplement de mise en œuvre de réponses concrètes pour faire face à ce genre de situations ?