(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Cette semaine, le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat a organisé l'audition d'une représentante de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH).
Lors d'un exposé particulièrement passionnant consacré au fonctionnement de l'Institut et à la collaboration avec d'autres organisations féminines, il a été expliqué que la dotation de l'Institut est toujours inscrite sur le budget du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
C'est aussi ce que prévoient l'article 22 de l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'IEFH et l'article 10 de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'IEFH. Pour autant que je sache, l'Institut est le seul parastatal B pour lequel un tel règlement s'applique pour la fixation du budget.
La politique de l'égalité des chances des hommes et des femmes fut développée au milieu des années 1970 au département de l'Emploi. Je comprends donc le lien historique mais, dans la pratique, l'Institut est quand même un organisme public indépendant créé par le ministre de l'Égalité des chances.
J'aimerais obtenir de l'honorable ministre davantage d'explications et de détails quant à la détermination et à la procédure du financement actuel de l'Institut.
J'aimerais en outre que l'honorable ministre m'indique s'il existe des projets visant à modifier à l'avenir le mode de financement de l'IEFH.