Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-72

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-5448 de M. Destexhe du 16 juin 2006 (Fr.) :

Sécurité sociale. — Recettes. — Provenance. — Pourcentage.

En complément de la réponse que l'honorable ministre a donnée à ma question nº 3-4844 (Questions et Réponses nº 3-68, p. 6913) le 7 avril 2006, je souhaiterais avoir les informations suivantes :

1. L'honorable ministre reprend dans les tableaux, « le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés ». Qu'en est-il des autres catégories de travailleurs ?

2. Que recouvre le terme « subventions » dans les produits (cotisations, impôt et taxes, subventions, autre) ?