3-1607/2 | 3-1607/2 |
1 DÉCEMBRE 2006
Nº 1 DE M. MARTENS
Remplacer le point H de la proposition de résolution par le point suivant:
« Propose d'organiser, au moment du lancement de l'initiative, une concertation avec les instances responsables du développement d'une stratégie nationale de développement durable, de manière à pouvoir garantir la collaboration effective du pouvoir fédéral, des communautés et des régions, ainsi que des autres acteurs sociaux, au développement de cet instrument de mesure, et de manière qu'en définitive, les indicateurs puissent servir d'instruments permettant d'assurer la complémentarité de la politique développée et de la planification stratégique; »
Nº 2 DE M. MARTENS
Remplacer le point I de la proposition de résolution par le point suivant:
« Demande au gouvernement, pour ce qui concerne le pouvoir fédéral, de rendre possible le cas échéant une collaboration entre la Commission interdépartementale du développement durable, le Service public de programmation Développement durable et la Task Force Développement durable du Bureau fédéral du Plan, notamment lorsque la contribution de fonctionnaires fédéraux, des communautés et régions et d'autres acteurs sociaux, est souhaitable. »
Justification
Lors de la réunion de la commission des Affaires sociales du 15 mai 2006, la secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, Mme Els Van Weert, a fait remarquer qu'étant donné que la proposition à l'examen se rapporte au développement d'un ensemble d'indicateurs nationaux et compte tenu, par ailleurs, de l'importance des effectifs que ce projet pourrait mobiliser, il convient d'affirmer que le pouvoir fédéral, les communautés et les régions devraient tous engager des moyens humains et financiers, suivant une clé de répartition.
Les brefs ajouts au point I servent à souligner que la collaboration de chacune des autorités devra respecter le principe de l'équivalence et suivre une clé de répartition.
| Bart MARTENS. |