Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 14 DÉCEMBRE 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Doc. 3-1919)
- Proposition de renvoi
Questions orales
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la vie privée des agents pénitentiaires» (nº 3-1330)
Bienvenue à une délégation étrangère
Questions orales
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la vie privée des agents pénitentiaires» (nº 3-1330) - Suite
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «la suite du procès contre la compagnie TotalFinaElf» (nº 3-1328)
Projet de loi portant assentiment au Protocole Nº 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 (Doc. 3-1760)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988 (Doc. 3-1846)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (Doc. 3-1847)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 11 octobre 2004, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Rome le 29 avril 1983 (Doc. 3-1865)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (Doc. 3-1866)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Bruxelles le 26 février 2003 (Doc. 3-1867)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 (Doc. 3-1869)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi spéciale portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Communauté flamande, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune (Doc. 3-1964)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté germanophone (Doc. 3-1965)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale (Doc. 3-1769)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-697)
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-127)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en instaurant des mesures relatives aux chiens dangereux (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-718)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la protection et au bien-être des animaux et la nouvelle loi communale en vue de l'instauration d'un enregistrement des accidents par morsure de chiens (de M. Wouter Beke, Doc. 3-1745)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Luc Paque au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la gestion des conventions logistiques» (nº 3-1325)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de l'Herceptin» (nº 3-1323)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'étude de faisabilité concernant la création d'un centre belge d'hadronthérapie» (nº 3-1332)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «les subsides pour les projets sur la violence au sein de la cellule familiale» (nº 3-1329)
- Question orale de Mme Joëlle Kapompolé au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'état d'avancement de la réforme du livret d'épargne» (nº 3-1326)
- Question orale de M. Etienne Schouppe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la société immobilière anonyme à créer, appelée Fedimmo» (nº 3-1327)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'accès à la data room de l'opération Fedimmo» (nº 3-1331)
- Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de l'Emploi sur «les suites des licenciements chez Volkswagen Forest» (nº 3-1333)
Motion d'ordre
Questions orales
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la saisine du Conseil de la concurrence concernant une éventuelle entente illicite dans le secteur de la téléphonie mobile» (nº 3-1324)
- Question orale de M. Luc Willems au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'évaluation du projet-pilote parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail sur les parkings de la SNCB» (nº 3-1322)
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-1146)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-1843)
- Discussion
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (de M. Pierre Galand et Mme Joëlle Kapompolé, Doc. 3-1877)
- Discussion
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Doc. 3-1919)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (N) auprès de la section de législation du Conseil d'État
Commission de surveillance des opérations de la caisse des Dépôts et consignations
Démission d'un sénateur
Votes
- Projet de loi portant assentiment au Protocole Nº 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 (Doc. 3-1760)
- Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988 (Doc. 3-1846)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (Doc. 3-1847)
- Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 11 octobre 2004, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Rome le 29 avril 1983 (Doc. 3-1865)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (Doc. 3-1866)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Bruxelles le 26 février 2003 (Doc. 3-1867)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 (Doc. 3-1869)
- Projet de loi portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté germanophone (Doc. 3-1965)
- Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Doc. 3-1919)
- Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale (Doc. 3-1769)
- Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-697)
- Proposition de loi modifiant les articles 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-1146)
- Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-1843)
- Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (de M. Pierre Galand et Mme Joëlle Kapompolé, Doc. 3-1877)
- Projet de loi spéciale portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Communauté flamande, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune (Doc. 3-1964)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'octroi de congés pour mission aux membres des greffes et parquets» (nº 3-1980)
Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les libéralités en argent» (nº 3-1990)
Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la décharge du garant» (nº 3-1986)
Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la commission des Litiges dans le secteur des voyages» (nº 3-1989)
Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le recrutement de call-takers neutres au Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège» (nº 3-1973)
Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le coût de l'eau potable en Belgique» (nº 3-1971)
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'industrie spatiale belge et l'établissement du bureau principal de Galileo» (nº 3-1981)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la suppression du tarif EHP (Tarif à Effacement en Heures de Pointe)» (nº 3-1988)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la composition du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé» (nº 3-1970)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'apparition de la fièvre catarrhale (Bluetongue)» (nº 3-1972)
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les produits de comblement de rides permanents» (nº 3-1993)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécution du projet Phenix» (nº 3-1994)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les Commissions médicales provinciales» (nº 3-1991)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les problèmes rencontrés par la police fédérale des autoroutes» (nº 3-1975)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'utilisation, par les organismes assureurs, des données de Pharmanet pour orienter le comportement prescripteur des médecins et s'informer proactivement auprès des patients sur leur consommation de médicaments» (nº 3-1995)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'éventuelle prolifération de centres cardiaques» (nº 3-1984)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen au ministre de la Coopération au Développement sur «les viols comme stratégie de guerre» (nº 3-1977)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen au ministre de la Mobilité sur «les plaques d'immatriculation commerciales» (nº 3-1978)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les nuisances sonores générées par la construction de la ligne RER 50A Bruxelles-Denderleeuw» (nº 3-1985).
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Communication informelle d'un traité
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours