Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-70

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-2402 de M. Van Overmeire du 31 mars 2005 (N.) :
Agences régionales à l'exportation. — Centralisation.

Il y a peu le ministre a annoncé qu'il mettrait davantage l'accent sur la diplomatie économique dans la politique extérieure. Il a, à cette occasion, laissé entendre qu'il avait l'intention de faire cohabiter les agences à l'exportation de chacune des trois Régions « sous le même toit », avec l'assistance des services des Affaires étrangères (« De Tijd », 29 janvier 2005). Pourtant les agences régionales à l'exportation furent précisément créées pour fournir une contribution essentielle au développement économique de leur propre région.

1. Quel est l'objectif concret de l'honorable ministre lorsqu'il souhaite mettre « sous le même toit » les trois agences à l'exportation ? Comment pense-t-il y parvenir d'un point de vue fédéral ? Que pouvons-nous entendre par assistance des services des Affaires étrangères ?

2. Dans quelle mesure cela limitera-t-il l'autonomie des régions qui, depuis 2001, sont compétentes pour la politique de vente et d'exportation ?

3. Son initiative peut-elle signifier que l'Agence fédérale pour le commerce extérieur n'assume pas correctement ses tâches d'intérêt économique commun ?

Réponse : 1. Les divers éléments de l'article doivent être considérés séparément. Le passage dans lequel le ministre veut proposer aux régions de vivre « sous le même toit » se rapporte au besoin d'espace de bureaux lors de la prochaine extension des représentants des communautés et des régions à la représentation de la Belgique auprès de l'Union européenne (UE). En raison de l'acheminement des informations et des exigences de la sécurité qui sont liés aux télécommunications, il est en effet opportun de « vivre sous le même toit ».

Plus loin dans l'article, le ministre propose aux agences à l'exportation chargées de la politique de promotion des exportations de les assister. Ceci est l'expression des efforts que beaucoup de postes diplomatiques fournissent déjà maintenant pour aider les attachés régionaux dans l'accomplissement de leurs tâches et pour pourvoir à l'accueil et la transmission des questions dans les pays où les agences à l'exportation régionales ne sont pas directement présentes sur le terrain. Le personnel diplomatique dispose en effet toujours d'un vaste réseau et reçoit toute sorte de renseignements de et vers des personnages importants pour nos intérêts économiques, là où les représentants régionaux n'auront que rarement ou jamais accès. Le ministre veut arriver à une façon pragmatique de collaboration dans l'intérêt de nos entreprises et un soutien aussi efficace que possible de nos intérêts économiques.

2. Il est évident par-là qu'il n'est en aucune façon porté atteinte à l'autonomie et aux compétences des régions en la matière.

3. Cette proposition n'a rien à voir avec le travail de l'Agence fédérale pour le Commerce extérieur qui, à la satisfaction des autorités régionales, ne faillit en rien à ses missions.