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De voorzitter. - De heer Rudy Demotte, minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, antwoordt.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Le Protocole de Kyoto, dont le but principal est de réduire les gaz à effet de serre en vue de lutter contre les changements climatiques, fixe, pour les pays industrialisés signataires, des objectifs chiffrés en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2012. Il était donc impératif que la communauté internationale se réunisse à nouveau afin de décider d'une révision du Protocole de Kyoto en vue de fixer de nouveaux engagements pour l'après-2012.
Tel était l'objectif principal de la Conférence de Nairobi, qui s'est clôturée vendredi dernier.
Si les États se sont mis d'accord sur le lancement - prévu pour 2008 - du processus de révision du Protocole de Kyoto sans, malheureusement, qu'aucun terme ne soit prévu, et si des mesures de soutien significatives en faveur des pays en développement ont été accordées, les résultats de cette conférence restent néanmoins mitigés, de l'avis même des participants. Je regrette que le ministre de l'Environnement, qui a participé à cette conférence, ne réponde pas lui-même à ma question, mais je suppose qu'il a transmis une réponse écrite au ministre de la Santé publique.
Il semblerait que les pays en voie de développement ne soient toujours pas prêts à se voir assigner des objectifs en termes de réduction des gaz à effet de serre. Or, si nous voulons lutter contre les changements climatiques, leur aide est impérative ; les pays industrialisés n'y arriveront pas seuls. Selon la communauté scientifique, il est impératif de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre bien au-dessous de 50%, par rapport à celles de 2000.
Certains pays européens ont réaffirmé leur volonté d'aller de l'avant. Les États souhaitent un examen de fond du protocole. Qu'adviendra-t-il ? L'avenir reste incertain. Je rappelle que les États-Unis et l'Australie n'ont toujours pas souhaité ratifier le Protocole de Kyoto.
Quelle a été la position de la Belgique lors de cette conférence ? La Belgique parviendra-t-elle à assumer ses engagements - 7,5% entre 1990 et 2012 - en matière climatique ? Comment la Belgique se positionnera-t-elle en 2008 par rapport aux nouveaux objectifs du protocole ? La Belgique compte-t-elle adopter une politique ambitieuse dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques ?
Enfin, la presse s'est fait l'écho des propos scandaleux tenus par la nouvelle ministre canadienne de l'Environnement, Mme Rona Ambrose. Je les ai moi-même entendus à plusieurs reprises, me trouvant à ce moment-là au Canada. Cette dame a affirmé que le gouvernement canadien était dans l'impossibilité de respecter les engagements pris par le Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre, alors que ce pays avait, sous le gouvernement précédent, ratifié le Protocole de Kyoto. Le respect des engagements internationaux constitue, me semble-t-il, une obligation, surtout pour les pays ayant signé et ratifié - ce que n'avaient pas fait les États-Unis - le protocole. J'espère que le ministre a réagi à cette attitude lors de la Conférence de Nairobi et je souhaiterais savoir si, en concertation avec nos partenaires de l'Union européenne, il ne serait pas utile de rappeler le Canada à ses obligations internationales.
M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je vous donne lecture de la réponse du ministre Tobback.
Je vous sais particulièrement gré de constater que le problème du changement climatique nécessite une approche urgente. Les pays en développement, singulièrement les moins développés, sont en effet les plus touchés par les effets négatifs des changements climatiques. Ces pays doivent déjà s'adapter maintenant et donc se protéger des crues et sécheresses qui sont le corollaire du changement climatique.
L'empreinte des pays africains a marqué en grande partie la conférence des Nations unies sur le climat à Nairobi. Pour la première fois, une conférence de l'ONU sur le climat avait lieu en Afrique subsaharienne. Le secrétaire général Kofi Annan a d'ailleurs souligné dans son discours d'ouverture l'urgence du problème que pose le changement climatique. Il a annoncé qu'un « cadre de Nairobi » viendra appuyer la mise en place des moyens en Afrique subsaharienne pour attirer ainsi dans la région « des mécanismes de développement propre ». Ce faisant, les pays en développement recevront une assistance accrue dans leur lutte contre le changement climatique. Un programme de travail a été adopté à cette fin et un accord trouvé sur le « Fonds d'adaptation au changement climatique ». Ce fonds est alimenté par des prélèvements sur les crédits d'émissions. Une fois le fonds opérationnel, ce sont probablement quelque 300 millions d'euros voire davantage qui viendront soutenir des projets d'adaptation concrets.
Outre les thèmes dont les pays en développement sont demandeurs, l'essentiel était que nous enregistrions des progrès dans les négociations sur les nouveaux engagements à définir pour la période qui dépasse 2012. Le protocole de Kyoto est une étape cruciale dans la lutte contre les changements climatiques, mais ces engagements sont insuffisants. Des réductions d'émissions supplémentaires significatives sont indispensables si nous voulons parvenir à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
Pour répondre à votre question relative à la révision du protocole, une première révision a eu lieu durant cette conférence sur le climat, ce qui permet de poursuivre la révision globale du protocole. La révision du protocole en tant que telle ne débouchera pas sur l'adoption de nouveaux engagements. Ce processus doit être la condition essentielle à l'élargissement de la participation au futur régime climatique, entre autres avec des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil. Les résultats de cette révision sont attendus en 2008. Concrètement, nous voulons tout mettre en oeuvre pour qu'une discussion s'engage sur le rôle futur des mécanismes de développement propre, afin de garantir la continuité du marché du carbone, mais aussi pour s'attaquer, par exemple, au problème de la déforestation tropicale dans les pays en développement. Le déclin des forêts tropicales est en effet une cause importante d'émissions de C02, d'un ordre de grandeur de 20 à 25% à l'échelle planétaire.
Un programme de travail exhaustif a été approuvé pour déterminer les nouveaux engagements vis-à-vis du protocole de Kyoto pour les pays industrialisés, pour la période post-2012. Le potentiel de réduction des pays industrialisés, les instruments pour réaliser ces réductions et la répartition des efforts entre les pays seront examinés dans les délais.
Parallèlement à ce processus, le deuxième atelier du Dialogue sous l'égide de la convention-cadre a été consacré au débat de l'après-2012 auquel ont participé tous les pays, en ce compris les États-Unis et les pays en phase de croissance économique, tels que la Chine, l'Inde et le Brésil. Lors du dialogue, M. Nicholas Stern, ancien économiste à la Banque Mondiale, a présenté son rapport dans lequel il a précisé qu'il est moins cher de prendre des mesures maintenant que de payer l'addition plus tard. Si nous prenons à temps les choses à bras le corps, il est parfaitement possible d'atténuer le changement climatique, ce dont profitera en même temps la croissance économique. Les projections d'émissions des pays en développement, en particulier ceux dont l'économie connaît une croissance rapide, dépasseront en 2025 les émissions des pays industrialisés eux-mêmes.
Pour la Belgique, il était essentiel que l'objectif poursuivi lors de ce sommet sur le climat forme un ensemble équilibré, dans lequel les sujets dont les pays en développement sont demandeurs servent de levier afin de pouvoir enregistrer des progrès acceptables dans les négociations sur la politique climatique pour la période postérieure à 2012. De cette manière, nous augmentons les chances de mener des discussions fructueuses sur l'après-2012 dès 2007, année considérée comme importante pour les discussions car le dialogue sous l'égide de la convention-cadre se terminera alors.
Au sein de l'Union européenne, la Belgique poursuivra ses efforts pour fixer des objectifs ambitieux réalisables pour la période post-2012. Nous devons à présent lever les obstacles et inciter les acteurs économiques à appliquer des solutions dont chacun sait qu'elles existent. Il est essentiel à cet égard que ces solutions soient synonymes d'impulsions nouvelles à l'innovation pour les industries belges et pour l'emploi. Nous devons faire en sorte que le marché continue d'être favorable aux investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je remercie le ministre pour la lecture de la réponse détaillée de son collègue.
Je regrette l'absence de commentaire quant à la prise de position de la ministre canadienne de l'Environnement. J'espère que le ministre Tobback réagira en temps opportun.