(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le gouvernement fédéral a approuvé, en 2002, un projet ambitieux visant à réduire de moitié le nombre de tués sur nos routes d'ici 2010. La lutte contre la conduite sous influence y occupe une place importante.
Le gouvernement avait promis de soumettre chaque année, au plus tard en 2005, entre un et dix titulaires d'un permis de conduire en Belgique à un contrôle d'alcoolémie. Cela équivaut environ à 625 000 contrôles d'alcoolémie par an.
Les analyses de sang effectuées lors des contrôles d'alcoolémie ne semblent pas toujours fiables. Une étude récente de l'Hôpital universitaire Saint- Luc révèle que des substances comme le méthanol et l'acétone peuvent augmenter artificiellement le taux d'alcoolémie.
En outre, les 0,5 pour mille dont il est question dans la loi se rapportent au taux d'alcool dans le sang. Or, les contrôles d'alcoolémie effectués en rue ne sont pas des analyses de sang, mais des tests de l'haleine. Ceux-ci ne mesurent pas directement le taux d'alcool dans le sang, mais bien la quantité d'alcool dans l'haleine.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de contrôles a-t-on effectués l'année dernière ? Je souhaiterais connaître le nombre de contrôles d'alcoolémie et de drogue effectués, ainsi que la ventilation de ces résultats par mois, par jour de semaine et par week-end.
2. Quel est le pourcentage de titulaires de permis de conduire ayant roulé sous l'emprise de la boisson ou de la drogue ? Je souhaiterais également obtenir une ventilation de ces données par jour de semaine et par week-end.
3. Quel est le pourcentage de conducteurs sous influence dont le taux d'alcoolémie était supérieur à 0,8 pour mille ?
4. Les moyens budgétaires et en personnel prévus sont-ils suffisants pour réaliser 625 000 contrôles cette année comme cela fut préconisé en 2002 ?
5. A-t-on prévu cette année des campagnes de sensibilisation contre la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue ? Si non, pourquoi ? Si oui, lesquelles et quand ?
6. Combien y a-t-il eu, l'année dernière, de tués et de blessés graves dans des accidents dus à l'alcool ou à la drogue ?
7. L'honorable ministre envisage-t-il d'instaurer par voie légale d'autres méthodes de contrôle puisqu'il semblerait que les analyses de sang réalisées lors des contrôles d'alcoolémie ne sont pas toujours fiables ? Si oui, lesquelles et quand pouvons-nous espérer une initiative dans ce domaine ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. Pour la réponse à cette question je renvoie l'honorable membre aux tableaux ci-joint. En ce qui concerne les zones de police locales, j'attire l'attention sur le fait que la distinction entre contrôles de jour et de nuit, ainsi que durant la semaine ou le week-end, ne sont pas des critères relevant pour les services de police, et que toutes les zones de police locales ne retiennent pas les mêmes critères pour leur banque de données en la matière et que dès lors, les chiffres repris en annexe (2) doivent être interprétés avec la prudence nécessaire.
2. La répartition en pourcentage des données sollicitées n'est pas reprise en tant que telle dans la banque des données policières, ni la répartition des données en fonction des jours de semaine ou de week-end. Une information plus détaillée en la matière peut éventuellement être fournie par le ministre de la Mobilité dans le cadre des données comportementales qui sont disponibles auprès de l'Institut belge de la sécurité routière.
3. Le taux d'alcoolémie lors de contrôles qui sont menés par la police locale, n'est pas un critère relevant pour la banque des données policières en la matière. Une information plus précise par rapport au nombre de conducteurs dont le taux d'alcool dépassait les 0,8 pro-mille, peut être fournie par le ministre de la Mobilité sur base de l'étude annuelle qui est faite en la matière par l'Institut belge pour la sécurité routière. D'après les données communiquées par la police fédérale, 2 % des conducteurs intoxiqués avaient plus de 0,8 pro-mille d'alcool dans le sang.
4. Des renseignements qui me sont communiqués par la direction générale de la Police administrative il ressort qu'elle prévu suffisamment de moyens budgétaires, ainsi qu'en personnel, pour remplir sa part de la mission en la matière. En outre, je peux confirmer que les zones de police locales, dans le cadre de leurs plans d'actions en matière de sécurité routière, inscrivent ce type de contrôles comme l'une des priorités et qu'à cet égard elles bénéficient d'une aide financière émanant du fonds de sécurité routière. Il me semble dès lors que le chiffre à atteindre de 625 000 contrôles pour cette année, ne devrait poser aucun problème.
5. Les campagnes de sensibilisation en matière de conduite sous l'influence d'alcool ou de drogues sont réalisées par l'Institut belge pour la sécurité routière et tombent dès lors sous la compétence du ministre de la Mobilité, vers lequel je renvoie l'honorable membre pour la réponse à cette question.
6. Étant donné que l'Institut belge pour la sécurité routière ne dispose pas encore des chiffres globaux en la matière pour l'année 2005, je peux seulement fournir les données reprises dans la base des données policières de la police fédérale, soit; 7 morts et 73 blessés graves avec implication d'alcool ou de drogue, sur un total de 179 morts et 915 blessés graves.
7. II s'agit là d'une matière qui appartient en particulier à la compétence du ministre de la Mobilité.
(2) Les tableaux auxquels il est renvoyé dans la présente réponse ne sont pas repris dans le bulletin des Questions et Réponses, mais ils peuvent être consultés au greffe du Sénat.