Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-69

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-4669 de Mme Van dermeersch du 21 mars 2006 (N.) :

Détenus. — Origine ethnique.

Dans ma question écrite nº 3-3905 (Questions et Réponses, Sénat, 2005-2006, nº 3-61, p. 5617) je m'informais de l'origine ethnique des détenus dans les prisons belges. Une distinction selon l'origine ethnique est, en effet, considérée comme un critère pertinent par différentes instances publiques et est également prise en compte par la politique (par exemple en matière de chômage et d'emploi). Cela me semble également un critère pertinent en ce qui concerne la population carcérale.

N'ayant reçu aucune réponse de la vice-première ministre, je lui pose à nouveau mes questions.

1. Quel est le nombre actuel de détenus dans nos prisons, ventilé par établissement pénitentiaire ?

2. Quel est le nombre actuel de détenus de nationalité belge, de détenus ayant la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne, de détenus ayant la nationalité d'un autre pays européen et de détenus de nationalité non européenne ? Je souhaite également une ventilation de ces chiffres par établissement pénitentiaire.

3. Quel est le nombre actuel de détenus d'origine ethnique belge et de détenus d'origine ethnique non belge ? Pour cette dernière catégorie, je souhaite une ventilation selon l'origine ethnique européenne et non européenne. Je voudrais également une ventilation de toutes les données par établissement pénitentiaire.

Réponse : En ce qui concerne les questions 1 et 2, il y a lieu de se référer au tableau figurant en annexe. Celui-ci contient un aperçu du nombre de détenus par établissement pénitentiaire (ainsi qu'un chiffre total); en outre, une distinction a été faite, comme demandé, entre les détenus de nationalité belge, les détenus possédant la nationalité d'un pays de l'UE, les détenus possédant la nationalité d'un autre pays européen et les détenus possédant une nationalité non-européenne.

En ce qui concerne la troisième question, aucune réponse ne peut être formulée dans la mesure où ce critère n'est pas utilisé dans les bases de données pénitentiaires.

Population de prison le 1^er avril 2006 par nationalité et par établissement pénitentiaire

Établissement pénitentiaire	Nationalité					Total
	Belgique	Union Européenne	Europe autres	Autres	Missing
Merksplas	370	46	43	191		650
Wortel	84	17	7	44		152
Anvers.	271	81	56	234		642
Malines.	65	6	5	20	1	97
Turnhout	97	26	12	13		148
Hoogstraten	120	3	4	26		153
Saint-Gilles.	167	86	63	279		595
Louvain centre.	192	26	23	70		311
Forest.	275	86	69	223		653
Louvain Hulp.	116	18	26	19		179
Nivelles.	131	22	9	45		207
Ittre	180	29	29	144		382
Bruges.	509	60	55	92		716
Ieper	81	12	5	14		112
Ruiselede	53			1		54
Gand.	246	29	45	68		388
Audenarde.	118	11	8	21		158
Termonde.	103	25	22	61		211
Mons.	245	37	5	66		353
Tournai.	133	36	2	34		205
Jamioulx	194	44	6	92	1	337
Marneffe	86	17	1	18		122
Lantin	456	108	52	216	1	833
Verviers	144	26	16	46		232
Huy.	65	6	3	6		80
Paifve	127	12	4	18		161
Hasselt	246	41	37	109	1	434
Arlon.	65	8	10	28		111
Saint-Hubert	182	18	2	50		252
Namur.	162	11	11	37		221
Dinant	45	3	2	1		51
Ancienne.	211	36	21	111		379
Hôpital.	9	2		3		14
Total.	5 548	988	653	2 400	4	9 533