Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 26 OCTOBRE 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «la présence de soldats belges au Sud Liban» (nº 3-1239)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires étrangères sur «la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques» (nº 3-1250)

Question orale de M. Berni Collas au ministre de l'Emploi sur «l'accès au marché de l'emploi et l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne» (nº 3-1252)

Question orale de Mme Christel Geerts au ministre de l'Emploi sur «le délai de livraison des chèques titres-services commandés» (nº 3-1256)

Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le vote électronique dans les entreprises et la participation des actionnaires au processus décisionnel» (nº 3-1247)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la réglementation relative aux jeux vidéo» (nº 3-1257)

Question orale de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le crime crapuleux commis à Lede» (nº 3-1258)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la possible désignation d'un homme à la tête de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes» (nº 3-1248)

Question orale de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les mesures projetées concernant le statut social des travailleurs indépendants» (nº 3-1251)

Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les pièges tendus par l'Office des étrangers» (nº 3-1255)

Question orale de M. Luc Paque au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sécurité des centrales nucléaires en Belgique» (nº 3-1259)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch au ministre de la Mobilité et au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la menace de grève de 24 heures à la SNCB» (nº 3-1254)

Question orale de Mme Marie-José Laloy au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'impact de la libéralisation des services postaux» (nº 3-1249)

Projet de loi modifiant l'article 46bis du Code d'instruction criminelle (Doc. 3-1824)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (de Mme Christel Geerts et consorts, Doc. 3-1589)

Discussion

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique (de M. Luc Willems, Doc. 3-1851)

Discussion

Proposition de résolution sur l'arrestation du militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng (Doc. 3-1876)

Discussion

Votes

Projet de loi modifiant l'article 46bis du Code d'instruction criminelle (Doc. 3-1824)

Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (de Mme Christel Geerts et consorts, Doc. 3-1589)

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique (de M. Luc Willems, Doc. 3-1851)

Proposition de résolution sur l'arrestation du militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng (Doc. 3-1876)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la conduite sous influence de drogues» (nº 3-1854)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'augmentation de la charge de travail des juges de la jeunesse à la suite des réformes qui ont récemment été apportées au droit de la jeunesse» (nº 3-1860)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les aliments fonctionnels» (nº 3-1855)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la maladie d'Alzheimer» (nº 3-1858)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécution de la loi sur les armes» (nº 3-1859)

Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus» (nº 3-1856)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «l'urgence d'un financement adéquat du Fonds de traitement du surendettement telle que constatée déjà en janvier dernier» (nº 3-1857)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonctionnement de la commission d'implantation» (nº 3-1861)

Demande d'explications de M. Luc Willems au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB» (nº 3-1846).

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Assemblée de la Commission communautaire flamande

Non-évocations

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Conseil central de l'économie

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Amendements à la Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés

Parlement européen