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Mme Joëlle Kapompolé (PS). - À l'échelon national comme à celui des régions, les deux indicateurs qui dominent dans les débats sur le progrès sociétal, l'emploi ou la comparaison des performances sont la croissance économique traduite en croissance du PNB et le PIB par habitant.
Or, l'assimilation de la richesse et du bien-être au PIB et celle des performances d'un territoire à sa croissance peuvent être contestables. La croissance, par exemple, n'entraîne pas automatiquement la réduction des inégalités et de la pauvreté, elle n'implique pas automatiquement des progrès éducatifs ou sanitaires et il est fréquent qu'elle s'accompagne d'une aggravation de la pression sur l'environnement.
De nombreuses études sur la possibilité d'ajouter aux indicateurs existants d'autres repères chiffrés concernant les principaux aspects du développement humain ou du développement durable ont déjà été réalisées. À titre d'exemple, je citerai une étude effectuée pour le Conseil régional du Nord-Pas de Calais et pour l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique, qui met en évidence trois indicateurs : l'IDH, indicateur de développement humain, l'IPH, indicateur de pauvreté humaine et l'IPF, indicateur de participation des femmes à la vie économique et politique.
Par ailleurs, le Bureau fédéral du plan a remis en supplément au troisième rapport fédéral sur le développement durable un tableau d'indicateurs de développement durable.
Je signale que vendredi dernier avait lieu un symposium du Conseil fédéral du développement durable, auquel vous avez participé, madame la secrétaire d'État, portant sur ce thème.
Quelle est la réflexion menée au sein du gouvernement à ce propos ? A-t-il la volonté d'avancer sur ce sujet ? Quelles seraient les synergies élaborées avec les entités fédérées ?
Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques. - De manière générale, je puis dire que ce débat est en cours depuis longtemps et pas seulement en Belgique. Un des points de la discussion est la question de savoir s'il convient d'utiliser un index agrégé alternatif pour le développement durable ou une série d'indicateurs clé.
Dans le premier cas, par exemple, on peut songer aux index que vous avez cités, madame, et qui ont été calculés par le Programme de développement des Nations unies pour tous les pays du monde. Il existe encore d'autres index agrégés comme l'Index of Sustainable Economic Welfare, l'Empreinte écologique, etc. Il est cependant clair que ces index, soit ne couvrent pas tous les piliers du développement durable, soit perdent de l'information du fait de l'agrégation.
C'est dès lors la raison pour laquelle on opte souvent, aux plans intranational et international, pour une série d'indicateurs clé qui couvrent tous les piliers du développement durable et restent suffisamment spécifiques.
Vous citez vous-même le troisième Rapport fédéral du développement durable, mais il existe d'autres pratiques couramment utilisées à d'autres niveaux de pouvoir. Ce sujet a aussi été abordé au forum « Redefining prosperity : une vision durable sur la croissance et la consommation », organisé par le Conseil fédéral du développement durable le vendredi 13 octobre dernier.
Je vous invite à prendre connaissance des différentes contributions. Vous étiez présente, mais un rapport écrit est prévu.
Pour répondre concrètement à votre première question, je puis dire que des initiatives sont actuellement prises au sein de deux forums différents.
D'une part, dans le cadre de la Stratégie nationale du développement durable, je mets en oeuvre un cadre de référence commun en collaboration avec les régions et les communautés. D'autre part, je souligne l'initiative prise par le Sénat, où une résolution a été mise aux voix et dans laquelle il est proposé de procéder à l'adoption d'une telle série d'indicateurs clé pour le développement durable.
Remarquez d'ailleurs que les avis du Conseil fédéral du développement durable sont notamment à la base de la méthode participative sous-tendant l'élaboration de ces initiatives.
En réponse à votre deuxième question, je vous informe que le gouvernement dispose d'ores et déjà du troisième Rapport fédéral de développement durable pour orienter sa politique.
En outre, le gouvernement utilise également un système de monitorage pour vérifier si les mesures du plan fédéral sont effectivement mises en oeuvre. Ce système a été développé au sein de la Commission interdépartementale du développement durable. Selon toute probabilité, le débat se poursuivra dans les prochaines années sur la question de savoir si, outre le recours à une série d'indicateurs clé, l'instauration d'un index alternatif est indiquée. Ces index sont d'ores et déjà souvent utilisés comme instrument éducatif pour mener le débat.