(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'apprends que le renouvellement systématique des cartes d'identité, dans le cadre de l'instauration des cartes d'identité électroniques, par certaines administrations communales bruxelloises est utilisé pour franciser davantage — du moins sur le papier — les communes en question. On recourt ainsi à de bonnes vieilles astuces telles que la délivrance à des non francophones de cartes d'identité établies en français sans qu'ils l'aient demandé. Je connais ainsi au moins une personne, inscrite dans sa commune en tant que néerlandophone, qui a reçu une lettre en français l'invitant à aller retirer sa carte d'identité électronique et cela évidemment sans qu'elle ait demandé un changement de régime linguistique.
Pouvez-vous m'indiquer — pour chacune des 19 communes bruxelloises — le nombre de personnes pour lesquelles le passage à la carte d'identité électronique est allé de pair avec un changement de régime linguistique, du néerlandais vers le français d'une part et du français vers le néerlandais d'autre part ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer ce qui suit à l'honorable membre.
En ce qui concerne votre question, je vous signale que le système Belpic, responsable pour la distribution des cartes d'identité électroniques, s'allume par défaut dans la langue du fonctionnaire dans les communes bruxelloises. La possibilité existe d'adapter la langue. Dans quelques cas isolés, on a délivré des cartes dans la mauvaise langue, aussi bien pour les citoyens néerlandophones que pour les francophones.
Afin de faciliter le travail du fonctionnaire dans les communes bruxelloises, les cartes d'identité sont produites dans la même langue que la carte précédente depuis la nouvelle version software de Belpic. Il va de soi que le citoyen peut demander la délivrance de sa carte dans une autre langue.