Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-67

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-4849 de M. Cornil du 7 avril 2006 (Fr.) :
Expulsion d'étrangers en séjour illégal. — Incident à bord d'un avion de la SN Brussels Airlines le 9 mars 2006.

Dans son édition du 10 mars 2006, le quotidien La Libre Belgique consacre un article au débarquement, le 9 mars 2006, de Bobby Simme, un Camerounais résidant en Allemagne, et d'Honoré Yondjouen, un Belge d'origine camerounaise, d'un avion de la SN Brussels Airlines sur un vol Bruxelles-Douala-Kinshasa.

Ces deux personnes ont apparemment été débarquées de force par les agents de police alors qu'ils tentaient d'intervenir pour empêcher deux policiers escortant un Congolais en phase d'expulsion de faire subir à ce dernier des violences physiques.

Il s'agit d'une information très inquiétante au regard du climat particulièrement tendu et régressif qui s'est développé autour de la question des étrangers en séjour illégal.

Mes questions sont les suivantes :

Quels sont les renseignements dont vous disposez concernant cet incident (dont, d'ailleurs, d'aucuns prétendent qu'il s'agit d'une grosse bavure) ?

Le débarquement de ces deux personnes était-il justifié ? Sinon, des dédommagements leur ont-ils été octroyés ?

Une plainte a-t-elle été portée contre les policiers pris à partie ?