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11 OCTOBRE 2006
Le Sénat,
A. Considérant que, du point de vue démographique, le vieillissement est résolument une thématique féminine;
B. Considérant que l'âge joue un rôle considérable dans la vie des individus, dans l'ordre social et dans nos normes et valeurs;
C. Considérant qu'il est nécessaire que le gouvernement prenne conscience et puisse se faire une idée de l'hétérogénéité du groupe des femmes âgées dans diverses situations de vie, et qu'il y a lieu de renforcer et d'améliorer la visibilité de leurs besoins et de leurs contributions;
D. Vu le rapport de 2002 de l'Organisation mondiale de la Santé, intitulé « Vieillir en restant actif », qui conclut que, presque partout dans le monde, les femmes ont l'avantage de vivre plus longtemps mais risquent plus d'être victimes de la violence et de la discrimination en ce qui concerne l'accès à l'éducation, aux revenus, aux emplois intéressants, aux soins de santé, aux mesures en matière de sécurité sociale et au pouvoir politique, de la pauvreté et d'incapacités au cours de leur vieillesse;
E. Vu le thème central auquel est consacrée cette année la Journée internationale des personnes âgées, à savoir « Le vieillissement au nouveau millénaire: la pauvreté, les femmes âgées et le développement au centre de l'attention », dans le cadre duquel on a souligné la nécessité d'inscrire aussi bien un critère de genre qu'un critère d'âge dans le cadre de la législation, de la politique, des programmes et des efforts visant à lutter contre la pauvreté;
F. Vu le Plan d'action de Vienne de 1982, dans le cadre duquel on note que le nombre des femmes âgées augmente de manière constante, on demande d'être attentif à leurs besoins et à leurs rôles spécifiques et on attire l'attention sur le niveau inférieur de leurs revenus et sur l'évolution particulière de leur carrière professionnelle;
G. Vu le Plan d'action international de Madrid sur le vieillissement de 2002, dans le cadre duquel on demande aux gouvernements de faire des préoccupations relatives à la situation des femmes âgées une priorité de la politique, on les invite à cesser de considérer les personnes âgées comme des personnes dépendantes requérant des soins et on les exhorte à consacrer aussi une attention particulière au renforcement de leur autonomie de décision (empowerment), de manière qu'elles puissent encore participer pleinement à la vie économique, politique et sociale;
H. Vu les principes de base des Nations unies relatifs aux personnes âgées, tels qu'ils ont été fixés en 1999, à savoir les principes d'indépendance, de participation, de soins, d'épanouissement personnel et de dignité;
I. Vu le Programme d'action de Pékin de 1995, dans le cadre duquel on demande d'abandonner l'habitude tenace d'utiliser des images stéréotypées des femmes dans la publicité et dans les médias et de montrer la réalité telle qu'elle est au moyen d'images plus équilibrées et d'exemples plus nombreux du bouleversement des rôles;
J. Vu la nécessité d'apprendre tout au long de la vie dans notre société et le fait que le niveau d'éducation et de formation est un facteur décisif pour ce qui est de la situation que l'on occupe sur le marché du travail, des possibilités de carrière professionnelle, de la situation financière à un âge avancé, de la participation à la vie publique et de la possibilité de défendre ses propres intérêts;
K. Vu le constat qu'en Belgique, la fracture numérique entre les sexes, les catégories d'âge, les niveaux de formation et les niveaux de revenus s'est aggravée ces cinq dernières années;
L. Considérant qu'au niveau européen, les chefs de gouvernement ont convenu en juin 2005 de tenir compte, dans le cadre de leur politique en matière d'emploi, de directives visant à augmenter le taux de participation pour qu'il atteigne 70 % en 2010, avec 60 % au moins pour les femmes et 50 % au moins pour les personnes âgées de 55 à 64 ans, et qu'ils ont considéré ainsi que les femmes constituent un levier important pour réaliser cet objectif d'ici 2010;
M. Vu la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne la rémunération, l'évaluation des fonctions et les classifications des fonctions, qui consacre le principe de non-discrimination;
N. Vu le déroulement et les caractéristiques spécifiques de la carrière des femmes de plus de 50 ans, laquelle est plus courte, présente plus de périodes d'interruption et repose très souvent sur un régime de travail à temps partiel;
O. Vu le fossé salarial persistant entre les hommes et les femmes;
P. Reconnaissant qu'en ce qui concerne la problématique de la pension, on raisonne encore trop souvent en se basant sur la situation de l'homme qui travaille à temps plein, c'est-à-dire en adoptant un point de vue qui est diamétralement opposé à la réalité qui existe sur le marché du travail;
Q. Vu la résolution concernant la situation des femmes âgées dans la société (A/RES/57/177) qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2002 et qui appelle les gouvernements à prendre des mesures pour que les femmes âgées puissent s'investir activement dans tous les aspects de la vie en assumant des rôles divers au sein de la communauté, dans la vie publique et dans la prise de décisions, et à élaborer, en coopération avec la société civile, des politiques et des programmes qui visent à assurer aux femmes âgées une certaine qualité de vie;
R. Considérant que les personnes âgées constituent un groupe particulièrement vulnérable aux mauvais traitements et à la maltraitance en raison de leur dépendance accrue;
S. Considérant que les sentiments d'insécurité et d'angoisse ont une influence négative sur la joie de vivre en général et que ces sentiments sont plus forts chez les femmes et à mesure que l'on avance en âge;
T. Vu la sous-représentation des femmes âgées à de nombreux niveaux décisionnels;
U. Considérant que les femmes âgées ont davantage de problèmes de santé, vont plus souvent chez le médecin et reçoivent davantage de traitements médicaux que les hommes;
V. Considérant que les femmes sont plus que les hommes appelées à fournir des soins, mais qu'elles ont également besoin de davantage de soins en raison de leur espérance de vie plus longue,
Demande au gouvernement fédéral:
1. d'élaborer de manière durable des mesures d'encadrement favorables aux femmes, en vue de leur faciliter l'accès au marché du travail, l'égalité des chances étant assurée;
2. de mettre tout en œuvre afin d'arriver à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, notamment en supprimant toute discrimination dans l'évaluation des fonctions;
3. d'oser ouvrir le débat de société et de prendre des initiatives afin que les femmes soient bien informées de l'incidence sur leur situation économique ultérieure du choix soit de l'interruption de carrière soit de femme au foyer;
4. de consentir des efforts spécifiques dans le cadre du programme fédéral « internet pour tous » afin de permettre au groupe cible des femmes âgées d'accéder aux nouvelles technologies numériques;
5. d'établir de manière proactive un plan de fin de carrière pour les travailleurs, afin que chacun puisse trouver un travail adapté, compte tenu du critère du genre;
6. dans le débat sur les pensions, d'être plus attentif aux spécificités de la carrière des femmes, de faire en sorte que les pensions soient liées à l'évolution du bien-être et d'accorder une attention toute particulière aux pensions les plus basses;
7. d'entamer un dialogue ouvert concernant la sécurité et la violence avec les seniors et les organisations qui les représentent, en se montrant attentif à l'impact du sentiment d'insécurité, de l'angoisse et de l'expérience de victime sur le sentiment de bien-être et la joie de vivre;
8. de mettre tout en œuvre afin que le Conseil consultatif fédéral des aînés, dès son installation, assure le suivi de la présente résolution;
Demande au gouvernement fédéral de mettre en œuvre les mesures suivantes en collaboration avec les gouvernements compétents des communautés et des régions:
1. ventiler les statistiques officielles en fonction de l'âge et du sexe, afin de pouvoir mener une « politique sur mesure » efficace;
2. promouvoir une recherche qualitative et quantitative dans tous les domaines importants pour les femmes âgées, en vue d'identifier les besoins, les contributions et l'hétérogénéité spécifiques de ce groupe;
3. mettre sur pied des structures pour promouvoir le dialogue à tous les niveaux entre les services publics responsables de l'égalité des chances, de la politique des personnes âgées et de la sécurité et de la lutte contre le violence envers les seniors;
4. investir dans des mesures soutenant les femmes âgées et leur permettant de participer activement au développement et au maintien de réseaux et d'organisations d'entraide ayant pour vocation de multiplier les possibilités offertes aux femmes âgées de préciser leurs centres d'intérêt et leurs besoins;
5. faire mieux entendre la voix des femmes âgées dans le processus de décision politique, en soutenant le travail des organisations de femmes âgées;
6. stimuler plus avant la recherche sur la démence et veiller à ce que les personnes concernées reçoivent un diagnostic de soins;
7. prendre des mesures et des initiatives afin de sensibiliser le public à la situation et aux missions spécifiques des femmes âgées;
8. prendre des initiatives afin que les médias, en général, et la publicité, en particulier, veillent davantage à véhiculer une image positive des femmes plus âgées, et vérifier concrètement quelle est l'image des femmes âgées que véhiculent leurs propres messages médiatiques et publications;
9. veiller à ce que le problème de la maltraitance des personnes âgées et des femmes en particulier fasse l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics, notamment en matière de sensibilisation et de formation tant du grand public que des personnes appelées à être en contact avec les personnes âgées;
Demande au gouvernement fédéral de sensibiliser les gouvernements de communauté pour qu'ils fassent en sorte:
1. d'être attentifs en permanence à l'égalité des chances en ce qui concerne la formation professionnelle et le perfectionnement des travailleuses âgées, et de mener une politique proactive à l'égard de celles d'entre elles qui réintègrent le marché du travail;
2. d'améliorer qualitativement et quantitativement les mesures visant à stimuler la participation des femmes âgées à l'apprentissage permanent et complet;
3. d'organiser une meilleure information sur les risques sanitaires spécifiques pour les femmes âgées;
4. de faire en sorte que la formation des médecins et des autres thérapeutes soit davantage axée sur la problématique des femmes âgées.