Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

11 OCTOBRE 2006

Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

MME ZRIHEN

I. INTRODUCTION

La proposition de résolution relative à la position des femmes âgées a été déposée le 23 février 2006. Lors de sa réunion du 15 mars 2006, la commission des Affaires sociales a transmis cette proposition pour avis au Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et au groupe de travail « Vieillissement de la population ».

Le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et le groupe de travail « Vieillissement de la population » se sont réunis les 22 mars 2006, 18 avril 2006, 3 et 16 mai 2006, 28 juin 2006 et 5 et 6 juillet 2006.

Lors de la réunion du 22 mars 2006, le Comité d'avis et le groupe de travail ont décidé d'émettre un avis conjoint à l'attention de la commission. Ils ont rendu cet avis conjoint le 6 juillet 2006 (doc. Sénat, nº 3-1589/2) et la commission des Affaires sociales l'a examiné le 11 octobre dernier.

II. DISCUSSION DE L'AVIS

Mme Geerts, présidente du groupe de travail « Vieillissement de la population » du Sénat explique que ce groupe de travail et le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ont organisé des auditions auxquelles un grand nombre d'associations ont été conviées. Ces auditions ont montré que les problèmes énumérés dans la proposition de résolution sont en grande partie communs aux femmes allochtones et aux femmes autochtones, même si leur acuité est légèrement plus prononcée chez les femmes allochtones.

Le groupe de travail n'a dès lors guère proposé de modifications fondamentales à apporter au texte original. Il a cependant proposé de le réorganiser de manière à tenir compte de la répartition des compétences entre le fédéral, les communautés et les régions.

Mme Van de Casteele relève que plusieurs membres du groupe de travail « Vieillissement de la population » ont déjà déposé un amendement global remplaçant intégralement le dispositif du texte initial (doc. Sénat, nº 3-1589/3). Les divers sous-amendements qui y ont fait suite (doc. Sénat, nº 3-1589/4) ont tous été discutés au sein du groupe de travail et du Comité d'avis.

Mme Zrihen le confirme et commente brièvement les sous-amendements n^os 2 à 11.

Mme De Schamphelaere souligne la problématique spécifique des droits à la sécurité sociale pour les femmes divorcées. Les droits à la pension pour les femmes qui ont une carrière incomplète sont un aspect de la question, mais l'assurance-maladie des femmes divorcées qui ont atteint l'âge de la retraite constitue aussi un problème très spécifique. Pour être couvertes par l'assurance-maladie, elles doivent s'inscrire comme « ne séjournant pas dans le pays ». Tout ce qui a été mis sur pied ces dernières années en fait de « droits dérivés » de sécurité sociale ne compte pas pour ces femmes.

Mme Geerts reconnaît que ce point particulier n'a pas été examiné, mais elle souligne que la résolution prévoit cependant une différenciation en fonction de la situation familiale.

III. VOTES

Les amendements n^os 1 à 12 ainsi que l'ensemble de la proposition de résolution ainsi amendée sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.

Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des 9 membres présents.