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M. Pierre Galand (PS). - Si mes informations sont exactes, la Belgique a participé en 2002 à la Conférence des donateurs de Paris II pour le Liban. À l'époque, la Belgique se serait engagée en promettant l'ouverture d'une ligne de crédit de 70 millions d'euros en faveur du Liban.
Le ministre pourrait-il nous donner les informations précises concernant l'évolution de cet engagement entre 2002 et juillet 2006 ?
Le ministre pourrait-il confirmer les nouveaux engagements pris par la Belgique en vue d'aider à la reconstruction du Liban ? Étant donné l'urgence, pourrait-il préciser quelles en sont les échéances ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances. - Au cours de la Conférence de Paris qui s'est tenue au mois de novembre 2002, un montant de 4,4 milliards de dollars a été promis par un groupe de pays, dont la Belgique, et d'institutions financières. En raison du niveau d'endettement très élevé du Liban, plus de 170% du produit intérieur brut, un montant de 3,1 milliards a été affecté à la réduction et à la gestion de la dette. Le solde a été réservé au financement de projets de développement.
Les contributions effectuées par plusieurs pays avaient pris diverses formes telles que la souscription d'émissions d'euro-obligations et de bons du Trésor.
En ce qui concerne l'exécution de la contribution belge, plusieurs réunions de travail ont été organisées, en 2003 et 2004, entre mes services et le cabinet du ministre libanais des Finances. J'ai pour ma part rencontré à plusieurs reprises mon homologue de l'époque. Des mesures destinées à promouvoir les relations commerciales entre nos deux pays ont été proposées de commun accord entre les deux délégations et ont été validées ensuite par les deux premiers ministres. Ce soutien cadrait avec les décisions prises lors de la conférence de Paris II et avec les demandes libanaises.
Sur ma proposition, le conseil des ministres a approuvé, le 14 janvier 2005, l'octroi d'une ligne de crédit d'un maximum de 10 millions d'euros, pour la couverture des transactions liées au financement de l'exportation et d'investissements dans le cadre du Ducroire. La couverture est octroyée pour compte de l'État, en raison de la stricte politique du Ducroire en matière de couverture pour son propre compte et est spécifiquement destinée au moyen et long termes.
L'avantage pour le Liban est de pouvoir, grâce à cette ligne de crédit, conclure des transactions à long terme, ce qui lui est actuellement très difficile sans garantie d'une institution.
Depuis cet accord gouvernemental, trois affaires importantes ont été réalisées dans les secteurs des télécommunications pour 3,3 millions d'euros et des livraisons de machines spécialisées pour un million d'euros dont le Ducroire a émis des promesses d'une couverture d'assurance.
Par ailleurs, le conseil des ministres avait également décidé d'affecter des ressources destinées à la prévention des conflits par le Service public fédéral « Affaires étrangères » et de lancer des négociations, à la demande des autorités libanaises, d'un accord bilatéral préventif de double imposition. Malheureusement, l'assassinat, juste un mois après cette décision, du premier ministre M. Rafiq Al-Hariri et l'instabilité politique qui a suivi, a marqué un arrêt de ces négociations.
Enfin, l'option consistant à annuler les prêts d'État à État en cours de 1993 et 1994 - 2.341.050 euros - n'a pas été retenue par le gouvernement en raison de la non-éligibilité de ces annulations pour l'ODA, le calcul de l'aide au développement, et du fait que le Liban ne fait pas partie des 18 pays cibles à la Coopération au Développement.
Quant aux nouveaux engagements pris par la Belgique - ils excèdent un peu le cadre du département des Finances -, en voici un résumé :
M. Pierre Galand (PS). - Je suis un peu surpris, monsieur le ministre. Vous semblez dire que, dans le cadre de l'annulation de la dette, les prêts d'État à État à des pays qui ne seraient pas dans la liste des 18 pays ne pourraient être pris en considération ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances. - Je n'ai pas dit cela. J'ai dit que le gouvernement avait choisi de ne pas annuler les prêts d'État à État en cours, pour 1993 et 1994, pour un montant de 2,3 millions. Deux raisons à cela. La première est bien sûr que le Liban ne figure pas parmi les 18 pays cibles, bien que cet aspect n'interdise pas une annulation. La deuxième est la non-éligibilité dans le calcul de l'ODA. C'est un choix politique.