Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-62

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-3584 de M. Van Overmeire du 18 octobre 2005 (N.) :

Attachés de communauté à l'étranger. — Revalorisation du statut.

Dans le prolongement de ma question écrite nº 3-2619 (Questions et Réponses, Sénat, 2004-2005, nº 3-43, p. 3431 et suiv.) relative à la revalorisation éventuelle du statut des attachés de communauté, l'honorable ministre peut-il m'informer de la situation actuelle et des perspectives en la matière ?

Réponse : Me référant à ma réponse à votre question nº 3-2619 du 4 mai 2005, j'ai l'honneur de vous informer que le groupe de travail ad hoc, chargé de l'évaluation, et le cas échéant, la révision de l'accord de coopération de 1995 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif au statut des représentants des communautés et des régions dans les postes diplomatiques et consulaires, a entamé entre temps ses travaux.

La question des titres et des statuts figurera parmi d'autres points à l'agenda de cet exercice.

Les résultats du groupe de travail ad hoc seront soumis, en temps opportun, à la Conférence interministérielle « Politique étrangère ».