(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Sur le site Internet de la police fédérale (http://www.polfed.be/crim/crim_stat_fr.php), on trouve les statistiques de la criminalité dans notre pays jusqu'au niveau des arrondissements et ce, jusqu'à 2004 inclus.
1. Quand les chiffres relatifs à la criminalité seront-ils disponibles pour l'année 2005 et quand seront-ils consultables sur le site Internet précité ?
2. L'honorable ministre peut-il me transmettre un aperçu statistique complet de la criminalité pour l'année 2005, pour toutes les communes et zones de police flamandes et bruxelloises, par commune et par zone de police, et ce avec la même ventilation des délits que celle fournie, pour les niveaux supérieurs, sur le site Internet précité ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. Des renseignements communiqués par la direction de la Banque Nationale des Données de Police, il ressort que les données criminelles de l'année 2005 seront normalement disponibles et consultables sur le site de la police fédérale vers la fin du premier semestre de 2006.
2. Des renseignements communiqués par la direction de la Banque Nationale des Données, il ressort que celle-ci ne dispose pas des données quant à la publication des statistiques criminelles des communes ou zones de police. La publication des données locales avec leur conceptualisation appartient à la décision et la responsabilité des autorités locales. Il est possible de demander ces données statistiques aux autorités locales ou aux zones de police. Cependant, pour l'instant aucune réglementation n'impose aux autorités locales la rédaction d'un rapport annuel en matière de criminalité, ni la publication des données statistiques criminelles locales. Une proposition qui a été déposée en la matière par le collègue Ludwig Vandenhove, et actuellement soumise à la discussion en Commission de la Chambre de l'Intérieur.
En ce qui concerne la publication ou la communication des données statistiques, je maintiens qu'au niveau local, cette initiative appartient premier lieu aux autorités locales. Je peux cependant m'inscrire dans le principe que les données statistiques locales, après un certain délai qui reste à déterminer dans le cadre de la proposition de loi dont question ci-dessus, pourraient être publiées où communiquées par la police fédérale. À cet égard je me réfère également à ma réponse à la question nº 3-1251 du 5 janvier 2006 de l'honorable membre.