(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La Cour des comptes a récemment dénoncé d'énormes lacunes au sein de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER). Ces lacunes, selon elle, concernent en particulier un cadre inadapté, le manque de personnel dans les grandes agglomérations et les mauvaises formations des agents.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que cette administration sert de levier pour une série d'informations essentielles à une régulation fiscale efficace au niveau de notre pays.
Mes questions sont donc les suivantes :
Confirmez-vous les divers problèmes soulevés par la Cour des comptes relativement à l'AFER ?
Quelles sont les mesures actuellement mises en œuvre pour pallier aux lacunes soulevées par la Cour des comptes ?
En cas d'absence de mesures concrètes, des projets sont-ils en cours de préparation pour rencontrer et résorber ces lacunes ?
Réponse : L'honorable membre vise sans doute le rapport de la Cour des comptes intitulé « Organisation et fonctionnement de la direction nationale de recherche de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus » datant de février 2006, mais dont l'étude date des années 2002-2004 et ne correspond plus à la situation actuelle du service de recherche de l'AFER.
Plusieurs questions concernant ce rapport ont déjà été posées en commission des Finances et du Budget de la Chambre (voir en particulier le Compte rendu intégral de la réunion du 15 mars 2006).
Une appréciation de tous les besoins en personnel, et donc également des besoins au sein des services de recherche, est réalisée chaque année dans le cadre de l'élaboration du plan de personnel. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration du plan de personnel 2006, des recrutements sont prévus. Des offres d'emplois seront publiées en 2006.
En vue de renforcer dès à présent les services de recherche, un appel aux candidats en vue d'une mise à disposition dans ces services est en cours de réalisation.
L'ensemble des fonctionnaires fiscaux de niveaux B et C peuvent s'inscrire à l'une des formations certifiées du SPF Finances. L'offre sera élargie dans le futur. Pour les fonctionnaires de niveau D, l'organisation de formations certifiées est en préparation en collaboration avec l'institut de formation du gouvernement fédéral et un groupe de travail composé de fonctionnaires de la recherche des infractions.
Concernant un éventuel manque de personnel dans les grandes agglomérations, s'il est vrai que des problèmes se posent principalement à Bruxelles et Anvers, je me dois de vous informer que des mesures sont prises afin d'y remédier : ainsi les agents stagiaires nouvellement recrutés sont affectés dans ces deux agglomérations et il en va de même de la plupart des agents contractuels; une priorité est également mise dans les promotions à réaliser dans ces agglomérations.