Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-65

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-2767 de Anke Van dermeersch du 26 mai 2005 (N.) :
Attractions foraines. — Parcs d'attractions. — Contrôles et garanties de sécurité.

À la suite d'un accident récemment survenu à Bobbejaanland, les médias ont avancé qu'une attraction installée sur une foire ou une kermesse est encore moins contrôlée au niveau de la sécurité que dans un parc d'attractions.

À titre d'exemple, on peut renvoyer au fait qu'en 2004, 19 % des forains de la kermesse de Louvain ne semblaient pas être en règle lors d'un premier contrôle opéré par la police et les pompiers.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Comment et selon quelle fréquence les forains des foires et des kermesses, d'une part, et les parcs d'attractions, d'autre part, sont-ils contrôlés au niveau de la sécurité ?

2. Par qui la sécurité des attractions et des alentours (en autres en ce qui concerne le câblage électrique traînant ça et là) est-elle contrôlée ?

3. Combien de contrôles ont-ils été opérés en 2004 ?

4. Combien d'attractions foraines n'étaient-elles pas en règle en matière de sécurité, de sécurité-incendie, de nuisances sonores et/ou d'assurance ces cinq dernières années ? J'aimerais avoir une ventilation par kermesse et par année.

5. Dans quelle mesure l'honorable ministre juge-t-il que les attractions foraines actuelles sont sûres ? La sécurité est-elle garantie et qu'en est-il de la responsabilité en cas d'éventuels accidents ?

Réponse : Cette matière relève de la compétence du ministre de l'Emploi. Je vous renvoie par conséquent à sa réponse.