(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À la suite de ma question écrite nº 3-1319 (Questions et Réponses, 27 du 9 novembre 2004), force est de constater que le phénomène des agressions par strangulation tel que décrit dans La Dernière Heure du mercredi 25 août 2004 n'est pas un cas isolé.
Le même quotidien annonce le 14 octobre 2004 que le 16 septembre 2004 et le 9 octobre 2004, des personnes se sont présentées à la police après avoir été victimes de voleurs étrangleurs.
Le quotidien « De Morgen » du 11 septembre 2004 annonce que la police bruxelloise a arrêté fin août trois jeunes gens auxquels sont imputés, suivant la source, sept, cinquante et jusqu'à deux cents agressions par strangulation. On n'a pu demander grand-chose au trio, manifestement d'origine palestinienne.
Ce quotidien annonce en outre que le trio en question était composé de mineurs qui se trouvaient en Belgique de manière illégale et qui ont été envoyés à l'Office des étrangers d'où ils ont été renvoyés faute de place.
1. L'honorable ministre confirme-t-il l'information de La Dernière Heure du 14 octobre 2004 ?
2. Confirme-t-il l'information du quotidien « De Morgen » du 11 septembre 2004 ?
3. Combien de déclarations d'agressions par strangulation ont-elles été enregistrées à ce jour ?
4. Où se produisent-elles principalement ?
5. Combien de cas ont-ils entre-temps été élucidés par la police ?
6. Combien de personnes soupçonnées d'avoir commis des agressions par strangulation ont-elles été arrêtées par la police à ce jour et combien ont-elles été libérées, soit parce qu'elles étaient mineures, soit sur la base d'une recommandation de l'Office des étrangers ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après les réponses aux différentes questions.
La direction de la Banque nationale de données a effectué, à défaut de qualification spécifique pour « attaque par strangulation », une recherche dans la banque de données opérationnelle pour vols graves et pour lesquels les mots « étrangle la victime » figurent dans le modus operandi. Cette recherche révèle 80 faits en 2002, 109 faits en 2003 et 216 faits en 2004. Le 26 août 2004, la section bruxelloise de la police des chemins de fer a effectué une analyse des vols graves au cours desquels les auteurs étranglent leurs victimes ou les tiennent dans une prise de strangulation. Il a été constaté que la plupart des faits se sont passés en surface. Il n'apparaît pas clairement dans quelle mesure ces faits répondent ou non effectivement à ce que l'on entend par attaque par strangulation, à savoir des attentats sur la voie publique avec strangulation de la victime jusqu'à perte de conscience.
En 2002, 14 auteurs ont été identifiés, en 2003, 43 et en 2004, 39.
Entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004, la police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles a reçu au total 53 déclarations pour attaques par strangulation. Dans la même période, 19 auteurs avaient été arrêtés et mis à disposition du Parquet.
Il résulte d'une analyse de la police des chemins de fer de Bruxelles que la plupart des faits se passent en surface, le nombre de faits commis dans une station de métro, de pré-métro ou dans une gare des chemins de fer étant limités. Ces faits sont surtout commis dans la zone se trouvant entre la « zone neutre » (le Parc de Bruxelles, le parlement, etc.) et l'axe « Nord-Sud ».
En ce qui concerne la mise en liberté de mineurs, je me réfère à la réponse à votre question nº 3-275 du 19 septembre 2003.
Quant à l'Office des étrangers il est d'usage que, lorsque le parquet décide de ne pas placer un mineur étranger sous mandat d'arrêt ou dans une institution publique pour observation et éducation sous surveillance ou dans le Centre de détention provisoire (Everberg), le mineur n'est pas emprisonné.