Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-65

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-2852 de Anke Van dermeersch du 8 juin 2005 (N.) :
Publications officielles. — Instances de publication. — Coût. — Support d'information.

Les SPF et la majeure partie des autres instances relevant de votre compétence font paraître chaque année une ou plusieurs publications. Ainsi, un rapport annuel ou un rapport d'activités — le plus souvent diffusés sous forme imprimée — paraissent chaque année.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles publications ont-elles été publiées en 2003 et en 2004 par les instances relevant de votre compétence ? J'aimerais obtenir une ventilation par instance et connaître la nature de la publication ainsi que le nombre d'exemplaires imprimés.

2. Quel est le coût de ces publications et de leur diffusion ? J'aimerais obtenir une ventilation par publication.

3. Outre la version imprimée, quelles sont les publications disponibles également sous forme numérique ou consultables sur l'Internet ?

4. Quelles sont les publications envoyées en version papier uniquement sur demande des intéressés ?

5. Il y a-t-il des publications uniquement disponibles sous forme numérique ? Si oui, lesquelles ?

Réponse : 1. Dans le courant des années 2003 et 2004, outre les circulaires administratives relatives aux travaux budgétaires, les rapports annuels 2003 et 2004 du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion ont été publiés, ainsi que le rapport d'activités de la Base documentaire générale des deux mêmes années.

2. Tant le rapport annuel que le rapport d'activités sont photocopiés. Le coût par copie est de 0,007 euros (TVA non comprise).

3. Le rapport annuel 2003 a été distribué sous forme papier aux collaborateurs du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. À partir de 2004, il a été distribué aux collaborateurs par courriel. La cellule stratégique du ministre du Budget reçoit un exemplaire sur papier. Le rapport d'activité de la Base documentaire générale des années 2003 et 2004 a été communiqué, sur papier, au ministre fédéral du Budget, aux ministres des communautés et des régions ayant le budget dans leurs attributions, aux correspondants budgétaires des communautés et des régions et aux membres de la Base documentaire générale.

Le rapport annuel et le rapport d'activités sont publiés également sur le site web du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion.

4. Si quelqu'un demande un exemplaire sur papier, il en reçoit un.

5. Il n'y a pas de publications uniquement disponibles sous forme digitale.