Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-65

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-4669 de Anke Van dermeersch du 21 mars 2006 (N.) :
Détenus. — Origine ethnique.

Dans ma question écrite nº 3-3905 (Questions et Réponses, Sénat, 2005-2006, nº 3-61, page 5617) je m'informais de l'origine ethnique des détenus dans les prisons belges. Une distinction selon l'origine ethnique est, en effet, considérée comme un critère pertinent par différentes instances publiques et est également prise en compte par la politique (par exemple en matière de chômage et d'emploi). Cela me semble également un critère pertinent en ce qui concerne la population carcérale.

N'ayant reçu aucune réponse de l'honorable vice-première ministre, je lui pose à nouveau mes questions :

1. Quel est le nombre actuel de détenus dans nos prisons, ventilé par établissement pénitentiaire ?

2. Quel est le nombre actuel de détenus de nationalité belge, de détenus ayant la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne, de détenus ayant la nationalité d'un autre pays européen et de détenus de nationalité non européenne ? Je souhaite également une ventilation de ces chiffres par établissement pénitentiaire.

3. Quel est le nombre actuel de détenus d'origine ethnique belge et de détenus d'origine ethnique non belge ? Pour cette dernière catégorie, je souhaite une ventilation selon l'origine ethnique européenne et non européenne. Je voudrais également une ventilation de toutes les données par établissement pénitentiaire.