Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 13 JUILLET 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw au secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «la lutte contre la fraude à la TVA par le biais du mécanisme de l'autoliquidation» (nº 3-1219)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'évacuation d'une église à Anderlecht» (nº 3-1222)
- Question orale de Mme Amina Derbaki Sbaï au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la contribution de la Belgique au plan d'action européen relatif à l'immigration clandestine» (nº 3-1217)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Emploi sur «le statut unique des ouvriers et des employés» (nº 3-1784)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Emploi sur «l'harmonisation des statuts ouvriers et employés» (nº 3-1218)
Questions orales
- Question orale de M. Stefaan Noreilde au ministre de l'Emploi sur «la disponibilité en ligne des services publics belges» (nº 3-1224)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «la mise à l'écart de l'inspecteur belge de l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique (AIEA)» (nº 3-1221)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'application d'une directive européenne dans les projets d'infrastructure de la BIAC (Brussels International Airport Company)» (nº 3-1220)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «l'escalade du conflit au Moyen-Orient» (nº 3-1223)
- Question orale de M. Michel Delacroix à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interprétation de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations» (nº 3-1216)
Projet de loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (Doc. 3-1672) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Doc. 3-1707)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique (Doc. 3-1742)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines (Doc. 3-1790)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi-programme (Doc. 3-1774) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1775) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi-programme (Doc. 3-1774) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1775) (Procédure d'évocation)
Votes
- Proposition de loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (de Mme Mia De Schamphelaere et consorts, Doc. 3-1606)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (Doc. 3-1731)
- Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (Doc. 3-1746)
- Projet de loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (Doc. 3-1672) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341, 346 et 359 du Code judiciaire et insérant dans celui-ci un article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière Judiciaire (Doc. 3-1707)
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique (Doc. 3-1742)
- Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines (Doc. 3-1790)
- Projet de loi-programme (Doc. 3-1774) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1775) (Procédure d'évocation)
- Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (de M. Jean Cornil et consorts, Doc. 3-1778)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au Premier ministre sur «la position exprimée par le ministre de la Coopération au Développement concernant le rôle des organisations humanitaires et des militaires» (nº 3-1752)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le gel du financement des zones de police» (nº 3-1750)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Moyen-Orient» (nº 3-1781)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les poursuites en cas de refus illégitime de se conformer à l'obligation de vote» (nº 3-1786)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la lutte contre la pornographie enfantine sur Internet» (nº 3-1789)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la protection contre les vols à l'étalage» (nº 3-1768)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les problèmes financiers de la Croix-Rouge» (nº 3-1777)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les critères sur lesquels sont fondées certaines décisions refusant le droit d'entrée et de séjour aux étrangers CE» (nº 3-1798)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Défense sur «la non-rénovation, à ce jour, des immeubles donnés en location par l'Office central d'action sociale et culturelle» (nº 3-1770)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le financement insuffisant du programme de recherche "Pôles d'attraction interuniversitaires" (PAI)» (nº 3-1799)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contingentement des médecins généralistes et spécialistes» (nº 3-1766)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'avis de la commission de planification concernant le contingent de médecins» (nº 3-1767)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen au ministre de la Mobilité sur «les marquages routiers dans les zones 30» (nº 3-1779)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de l'Emploi sur «l'exécution du pacte des générations» (nº 3-1776)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de l'Emploi sur «le rapport annuel de la commission d'étude sur le vieillissement» (nº 3-1778)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le contrôle des points de vente de la Loterie nationale» (nº 3-1769)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les envois postaux perdus» (nº 3-1787)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les infractions au Code de la route commises par le personnel de La Poste» (nº 3-1788)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Projet de loi-programme (Doc. 3-1774) (Procédure d'évocation)
- Amendements
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1775) (Procédure d'évocation)
- Amendements
- Propositions prises en considération
- Communication informelle d'un traité
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Conseil supérieur de la Justice
- Entreprises publiques économiques - SNCB
- Conseil de la concurrence
- Parlement européen