Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

13 JUILLET 2006

Projet de loi portant des dispositions diverses

Procédure d'évocation

AMENDEMENT déposé après l'approbation du rapport

Nº 34 DE MME de BETHUNE

Art. 82bis et 82ter (nouveaux)

Insérer au titre VI un chapitre IVbis (nouveau) intitulé « Missions de paix », composé des articles 82bis et 82ter, rédigés comme suit:

« Art. 82bis. — Le ministre de la Défense est tenu de rédiger un manuel des opérations de paix accordant une attention particulière aux sexospécificités et aux problèmes spécifiques des enfants-soldats et de la protection des femmes et des enfants au cours des missions.

Art. 82ter. — Il est créé un groupe de travail interdépartemental ayant pour mission d'élaborer un plan d'action national axé sur la mise en œuvre de la résolution 1325 et conforme aux lignes de force définies dans la résolution du Sénat nº 3-902. ».

Justification (art. 82bis)

Grâce, notamment, à l'intervention de la Belgique, le rôle des femmes dans la construction de la paix et de la sécurité a été clairement reconfirmé dans le texte en projet relatif à la « Peacebuilding Commission ». La Belgique doit transformer ses engagements en actes concrets et les traduire dans un manuel des opérations de paix. C'est surtout dans le cadre du maintien de la paix qu'il importe d'être attentif à la question du genre. Il faudrait plus de femmes parmi les militaires afin que celles-ci puissent répondre aux besoins spécifiques de la population féminine dans les situations de préconflit et de postconflit.

Justification (art. 82ter)

Divers ministres compétents ont déjà déclaré qu'un groupe de travail interdépartemental serait créé sur le thème des femmes, de la paix et de la sécurité. D'autres États membres comme la Suède et les Pays-Bas disposent déjà d'un plan d'action. Un plan d'action cohérent reprenant toutes les initiatives que prend notre pays en exécution de la résolution 1325 pourrait aussi influencer favorablement le résultat du vote lors de l'élection de la Belgique par l'Assemblée générale (octobre 2006) à un siège de membre du Conseil de sécurité des Nations unies pour 2007-2008.