Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 29 JUIN 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Recueillement
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Pierre Galand au premier ministre et au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers et le risque de blanchiment des "diamants du sang"» (nº 3-1182)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre et à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le "Swiftgate" et la nécessité d'y mettre rapidement fin» (nº 3-1200)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au premier ministre et à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'affaire CIA-Swift» (nº 3-1201)
- Question orale de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les discussions avec le Maroc concernant la coopération judiciaire» (nº 3-1197)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au Développement sur «les discussions entre l'Union européenne et les pays ACP et les accords relatifs à la protection des investissements» (nº 3-1195)
- Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les tarifs de l'internet à large bande en Belgique» (nº 3-1199)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la défédéralisation des soins de santé» (nº 3-1198)
- Question orale de M. Berni Collas au ministre de la Mobilité sur «les itinéraires pour les poids lourds et convois exceptionnels» (nº 3-1194)
- Question orale de M. Stefaan Noreilde au ministre de l'Emploi sur «le vote par internet» (nº 3-1196)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le futur projet de loi relatif à la réforme des services d'incendie» (nº 3-1203)
Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (Doc. 3-1720)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (Doc. 3-1730) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (Doc. 3-1730) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (Doc. 3-1720)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Mobilité sur «les contrôles de voitures équipées d'un détecteur de radars» (nº 3-1738)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de la Mobilité sur «l'alcolock» (nº 3-1739)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les vols commis sur des chantiers» (nº 3-1740)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le manque de référendaires à la Cour de cassation» (nº 3-1743)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les points de vente clandestins de drogue» (nº 3-1745)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la prime de trilinguisme» (nº 3-1736)
Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation de valises intelligentes homologuées» (nº 3-1737)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au ministre de la Mobilité et au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le phénomène des voyageurs sans billets à la SNCB» (nº 3-1746)
Bienvenue à une délégation étrangère
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et au ministre de l'Emploi sur «le fonctionnement du marché en ce qui concerne l'internet à large bande» (nº 3-1741)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Emploi sur «le statut unique pour ouvriers et employés» (nº 3-1742)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours