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Mme la présidente. - M. Lionel Vandenberghe se réfère à son rapport écrit.
Mme Marie-Hélène Crombé-Berton (MR). - La proposition de loi qui nous occupe souligne, une nouvelle fois, l'intérêt que porte notre Haute Assemblée à ceux qui, combattants belges pendant la seconde guerre mondiale, ont magnifiquement participé au combat contre le nazisme et pour la libération de la Belgique et de l'Europe.
Notre commission des Relations extérieures et de la Défense ainsi que celle des Affaires sociales sont particulièrement attentives à leurs situations respectives et à l'amélioration de leurs droits en souvenir des sacrifices consentis pour la défense de notre pays.
Chers Collègues, plus de soixante années nous séparent désormais de ces événements mais nous nous souvenons de l'engagement pris par ces hommes. C'est grâce à leur combat que s'est construite notre liberté. La Belgique souhaite leur témoigner sa reconnaissance.
Suite aux témoignages et auditions de M. Blavier, président de la Fraternelle royale des volontaires de guerre de la 2ème brigade d'infanterie « Yser » et de M. Coppieters 't Wallant, président national de la Fédération nationale des volontaires de guerre 1914-1918 et 1940-1945, c'est avec un profond respect que nous effectuons notre devoir de mémoire.
Respect pour leur action dans la résistance et l'action armée et pour leur refus d'abandonner notre pays occupé par l'ennemi.
Respect pour toutes les humiliations et souffrances qu'ils ont endurées.
Respect pour leur implication actuelle afin que notre mémoire collective reste en éveil à travers leurs associations et l'aide qu'ils apportent aux membres de celles-ci.
En cet instant, nos pensées vont vers leurs camarades disparus au cours de cette guerre et vers ceux qui nous ont quittés cette année. À vous tous, présents cet après-midi et que je salue, fidèles au souvenir des disparus, je tiens à exprimer ma gratitude.
C'est pour ces raisons que nous avions étudié la proposition de Mme Lizin, accompagnée de l'avis du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
Je ne m'étendrai pas sur ce texte - et je me réjouis qu'il ait été déposé par la présidente - parce qu'il a été profondément remanié. Le nouveau texte qui sera voté cet après-midi, accorde la gratuité des soins de santé à ceux qui totalisent une période d'au moins neuf mois dans un ou plusieurs statuts de reconnaissance nationale.
Le gouvernement, particulièrement le ministre de la Défense, et je m'en félicite, a bien compris l'intention du législateur. Il n'a donc pas été insensible à l'argumentation développée par notre commission. Connaissant la sagesse qui caractérise les travaux du Sénat, je pense que nous avons pu faire partager notre volonté d'aboutir à un texte pragmatique.
Nous devons désormais être attentifs à la mise en oeuvre de cette réforme. Notre devoir est de veiller à ce que son application concrète n'entraîne pas de situations inéquitables ou inextricables avec d'autres catégories d'anciens combattants. Pour dire les choses en termes courants, nous devons éviter que « le mieux soit l'ennemi du bien ».
En ce qui concerne l'impact budgétaire, la mesure que nous allons adopter représente 600.000 euros sur une base annuelle et concernerait quelque 6.000 personnes.
Comme je l'ai dit en commission lors de nos débats, cet effort est nécessaire mais pas suffisant.
J'aurais souhaité que l'on se mette d'accord sur un délai de six mois mais je vous rassure, ce n'est que partie remise.
Le groupe MR votera donc ce texte amendé, grâce auquel la Belgique, témoignant respect et gratitude à l'ensemble de ses défenseurs, pourra délivrer un message porteur d'avenir.
-La discussion générale est close.