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(Voor de tekst aangenomen door de commissie voor de Financiën en voor de Economische Aangelegenheden, zie stuk 3-1704/2.)
De voorzitter. - De heer Collas verwijst naar zijn schriftelijk verslag.
Mme Christine Defraigne (MR). - Il s'agissait initialement de propositions de loi que j'avais déposées. Le ministre Landuyt a souhaité qu'elles soient transformées en résolutions tout en s'engageant à les concrétiser.
Les textes qui nous sont soumis constituent un pas important pour la mobilité et la sécurité des motards. La moto est en effet plus qu'un simple loisir dans une circulation qui s'avère toujours plus dense. Elle constitue ainsi un outil de mobilité important.
L'arrêté royal du 5 septembre 2002 a supprimé la possibilité donnée aux titulaires depuis plus de deux ans d'un permis de conduire de catégorie B de conduire un véhicule de la catégorie A, c'est-à-dire d'une motocyclette, d'une cylindrée maximale de 125 cm³. Nous avons souhaité revenir sur cette décision. Un long débat a eu lieu en commission afin de déterminer si un examen ou une formation est nécessaire pour obtenir le droit de conduire ce type de moto. Nous avons finalement opté pour l'accès pour tous.
La sécurité des motards est également au centre de nos propositions puisque nous savons que le nombre des motards tués sur nos routes est en hausse. C'est en concertation avec les représentants des motards que nous avons identifié toute une série d'améliorations au code de la route qui permettent d'accroître ladite sécurité.
Je me réjouis des présentes résolutions qui sont la traduction de ces propositions de loi et de l'engagement pris par le ministre de la Mobilité de transposer rapidement ces dispositions.
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over het voorstel van resolutie in zijn geheel heeft later plaats.