Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 15 JUIN 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Pétitions
Prise en considération d'une proposition
Questions orales
- Question orale de Mme Amina Derbaki Sbaï à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les mesures prises contre la traite des êtres humains» (nº 3-1169)
- Question orale de M. Wouter Beke au ministre de la Défense sur «les éventuels licenciements du personnel civil contractuel employé à Bourg-Léopold» (nº 3-1179)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre, au ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Défense et au ministre de la Mobilité sur «les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique» (nº 3-1176)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Mobilité sur «le survol des avions à Schaerbeek» (nº 3-1175)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre de la Mobilité sur «le Fonds de la sécurité routière 2006» (nº 3-1178)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «l'énorme déséquilibre entre les recrutements, par la Commission européenne, de Belges néerlandophones et de Belges francophones» (nº 3-1177)
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «la persistance du camp de détention de Guantanamo» (nº 3-1172)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre de la Coopération au Développement sur «le pourcentage du budget que la Belgique consacre à la coopération au développement et la remise de la dette» (nº 3-1174)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de l'Emploi sur «la pénibilité au travail pour les travailleuses» (nº 3-1170)
- Question orale de M. Luc Willems au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les problèmes persistants sur la ligne ferroviaire Gand-Alost-Bruxelles» (nº 3-1171)
Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (Doc. 3-1621)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 (Doc. 3-1651)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signée à Bruxelles le 2 octobre 2001 (Doc. 3-1655)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (Doc. 3-1656)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004 (Doc. 3-1668)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (de Mme Christine Defraigne, M. Patrik Vankrunkelsven, Mme Jacinta De Roeck, M. Philippe Mahoux et Mme Isabelle Durant ; Doc. 3-1440)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-418)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (de Mme Christine Defraigne et M. Patrik Vankrunkelsven, Doc. 3-1067)
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-416)
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (de Mme Mia De Schamphelaere et consorts, Doc. 3-559)
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (de Mme Jacinta De Roeck, Doc. 3-1011)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles de la proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (de Mme Christine Defraigne, M. Patrik Vankrunkelsven, Mme Jacinta De Roeck, M. Philippe Mahoux et Mme Isabelle Durant ; Doc. 3-1440)
Projet de loi relatif à l'analyse de la menace (Doc. 3-1611) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et les articles 323bis et 327bis du Code judiciaire (Doc. 3-1612)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi relatif à l'analyse de la menace (Doc. 3-1611) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et les articles 323bis et 327bis du Code judiciaire (Doc. 3-1612)
Votes
- Projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (Doc. 3-1723) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (Doc. 3-1724)
- Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (de Mme Christine Defraigne, M. Patrik Vankrunkelsven, Mme Jacinta De Roeck, M. Philippe Mahoux et Mme Isabelle Durant ; Doc. 3-1440)
- Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulée : «Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs» (de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux, Doc. 3-1653)
- Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (de M. Pierre Galand et consorts, Doc. 3-1701)
- Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton, Doc. 3-1632)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (Doc. 3-1621)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 (Doc. 3-1651)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signée à Bruxelles le 2 octobre 2001 (Doc. 3-1655)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (Doc. 3-1656)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004 (Doc. 3-1668)
- Projet de loi relatif à l'analyse de la menace (Doc. 3-1611) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et les articles 323bis et 327bis du Code judiciaire (Doc. 3-1612)
Ordre des travaux
Demande d'explications de Mme Amina Derbaki Sbaï au Premier ministre, au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense sur «la position et la politique de la Belgique vis-à-vis de l'OTAN» (nº 3-1697)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «le suivi de la résolution relative à la situation en Éthiopie» (nº 3-1712)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder au ministre de la Défense sur «la période transitoire entre les appareils de transport C-130 et A400M» (nº 3-1696)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'utilisation de Rilatine par des étudiants» (nº 3-1700)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'accès aux casiers judiciaires» (nº 3-1701)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Emploi sur «le nombre de seniors qui surfent sur Internet» (nº 3-1707)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'instauration de la consolidation fiscale» (nº 3-1709)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Birmanie» (nº 3-1708)
Demande d'explications de M. Luc Van den Brande au ministre de la Coopération au Développement sur «les conséquences de la diminution du nombre de pays partenaires» (nº 3-1698)
Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la mise à exécution concrète de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption» (nº 3-1713)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le transit de gaz naturel via Zeebrugge» (nº 3-1688)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'introduction d'un "premier pilier-bis" de capitalisation obligatoire dans le système de pension légale des travailleurs indépendants» (nº 3-1703)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique d'information préventive de l'obésité» (nº 3-1702)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «les demandes d'avis relatifs au troisième rapport biennal du service de lutte contre la pauvreté» (nº 3-1704)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Composition de commissions
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Retrait de propositions de loi
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Conseil supérieur de la Justice
- Conseil central de l'économie