Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

23 MAI 2006

Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MME CROMBÉ-BERTON

Remplacer le considérant B par ce qui suit:

« Considérant la tenue des deux tours des élections législatives, les 7 février et 21 avril 2006, et la tenue des élections présidentielles, le 7 février 2006; ».

Nº 2 DE MME CROMBÉ-BERTON

Remplacer le considérant C par ce qui suit:

« Considérant la désignation par le président Préval de Jacques-Edouard Alexis au poste de premier ministre; ».

Nº 3 DE MME CROMBÉ-BERTON

Insérer un considérant Cbis (nouveau), rédigé comme suit:

« Cbis. Déplorant l'annonce faite par le président du Conseil électoral provisoire (CEP), Max Mathurin, que, faute d'argent, les élections municipales, prévues le 21 juin prochain, se limiteront aux élections des maires des communes, faisant fi des prévisions constitutionnelles d'élections des assemblées et des conseils des sections communales; ».

Nº 4 DE MME CROMBÉ-BERTON

Dans les recommandations, remplacer le point 2 par ce qui suit:

« de soutenir Edmond Mulet, le nouveau Représentant spécial et chef de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH); ».

Nº 5 DE MME CROMBÉ-BERTON

Dans les recommandations, insérer un point 5bis (nouveau), rédigé comme suit:

« 5bis. favoriser une analyse régulière des résultats du programme transitoire d'aide au développement d'Haïti en vigueur depuis 2004, le Cadre de coopération intérimaire (CCI); ».

Nº 6 DE MME CROMBÉ-BERTON

Dans les recommandations, insérer un point 5ter (nouveau), rédigé comme suit:

« 5ter. favoriser les discussions sur le processus d'annulation de la dette d'Haïti envers le FMI et la Banque mondiale; ».