(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon un procès-verbal dont l'Agence France Presse (AFP) possède une copie, un Belge d'origine marocaine a déclaré que plusieurs femmes de terroristes islamistes présumés, détenus dans des prisons belges, sont prêtes à commettre un attentat kamikaze.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. L'honorable ministre est-elle au courant de ceci ? Quelles mesures prend-on à ce sujet ?
2. Combien de personnes a-t-on annuellement condamnées pour terrorisme au cours des dix dernières années ? J'aimerais obtenir, pour chaque année, une ventilation entre les Belges autochtones, les (autres) Européens, les Belges d'origine ethnique non européenne et les non-Européens. Puisque d'autres services publics réussissent parfaitement à fournir des statistiques en fonction de l'origine ethnique des intéressés (par exemple, les chômeurs sur le site du VDAB — http://arvastat.vdab.be), cela doit être possible dans le cas présent.
3. Combien de Belges d'origine marocaine sont-ils pour l'instant détenus dans nos prisons ? Si aucune statistique n'a été établie à ce sujet jusqu'à présent, l'honorable ministre envisage-t-elle de donner les instructions nécessaires à cet effet ?
Réponse : Les affirmations de cette personne font l'objet d'une vérification au niveau judiciaire et je ne puis vous en dire plus en vertu du principe de la séparation des pouvoirs.
Il n'est pas possible de vous répondre à la deuxième question dès lors que la loi sur les infractions terroristes date seulement du 19 décembre 2003.
Néanmoins, la Justice belge a condamné 44 personnes depuis 1995 pour des faits liés à la mouvance islamiste radicale.
La répartition des condamnés précités par nationalité est la suivante :
Algériens : 12;
Belges : 15;
Français : 1;
Irakien : 1;
Libyens : 2;
Marocains : 9;
Tunisiens : 4.