Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-61

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation (Protection de la consommation)

Question nº 3-4158 de Mme Kapompolé du 18 janvier 2006 (Fr.) :

Piscines privées. — Sécurité. — Étude. — Position de la Commission de sécurité des consommateurs.

Par le biais de la loi nº 2003-9 du 3 janvier 2003, la France a légiféré sur la sécurité des piscines privées.

En effet, cette mesure s'avérait indispensable étant donné les résultats de plusieurs enquêtes réalisées en France et à l'étranger et mettant en évidence une augmentation des noyades de jeunes enfants en piscines privées.

Diverses études ont été menées en Grande-Bretagne, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande et confirment malheureusement ces conclusions.

En Belgique, nous assistons à une augmentation du nombre de piscines privées caractérisées par des différences de normes de sécurité.

— Une étude a-t-elle déjà été réalisée dans ce domaine en Belgique ?

— Si oui, quels en sont les résultats ?

— Dans la négative, pensez-vous qu'il serait nécessaire d'interroger la Commission de sécurité des consommateurs afin de connaître sa position ?