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Mme Marie-Hélène Crombé-Berton (MR). - Monsieur le ministre, c'est la deuxième fois que je vous interpelle sur une question qui peut paraître triviale puisqu'elle concerne l'attribution de distinctions honorifiques au sein de la police. Le processus de cet octroi est bloqué depuis le 1er janvier 2001.
Cette situation est pour le moins dommageable dès lors que les décorations civiques constituent un moyen privilégié de motiver les membres de la police.
Interpellé en 2004 sur cette problématique, M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, a déclaré à la Chambre qu'un projet de nouveau règlement vous avait été transmis pour approbation.
Interpellé en 2005 par mes soins, vous m'avez vous-même déclaré tout mettre en oeuvre pour débloquer le dossier.
Or, aujourd'hui, la situation n'a toujours pas été réglée.
Pouvez-vous dès lors me confirmer votre volonté d'apporter une réponse rapide à cette problématique et votre intention de redynamiser le processus d'attribution de distinctions honorifiques ?
M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous informer que la loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux a été signée par le Roi, le 1er mai 2006. Elle sera publiée dans les jours qui viennent au Moniteur belge.
Un projet d'arrêté royal d'exécution est prêt et sera présenté au Conseil des ministres prochainement.
En ce qui concerne le dossier de la police intégrée, nous avons déjà organisé récemment plusieurs réunions avec les différents partenaires afin de pouvoir parvenir à un accord. Un règlement est actuellement en cours d'élaboration.
Soyez assurée que l'examen du dossier de la police intégrée fait partie de nos priorités.
Mme Marie-Hélène Crombé-Berton (MR). - Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. J'attendrai ce règlement avec beaucoup d'impatience.