Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-60

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-4023 de M. Van Overmeire du 29 décembre 2005 (N.) :

Objets perdus dans les trains et les gares. — Déclaration électronique.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4022 adressée au secrétaire d'État à la Simplification administrative, et publiée plus haut.

Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.

Actuellement, la procédure à suivre lorsqu'une personne a oublié un objet dans un train ou dans une gare est effectivement celle décrite par l'honorable membre.

Toutefois, la SNCB développe actuellement une application qui permettra prochainement de compléter et d'envoyer le « R197 » électroniquement.