(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les décisions ET 13120 du 19 janvier 1973, ET 19449 du 6 décembre 1974 et ET 19499 de la même date stipulent que la taxe grevant l'acquisition par un assujetti, à titre de placement et sans intention de revente, d'œuvres d'art originales dont la valeur ne se déprécie pas par l'usage, n'est pas déductible.
Le titre de la décision ET 19499, qui clarifie la décision ET 19449, mentionne les termes « œuvre d'art — sculpture — peinture » (énumération limitative).
Les meubles de bureau anciens, qui sont souvent utilisés pour l'aménagement d'espaces de bureaux afin de leur assurer un certain prestige, n'ont pas été repris dans l'énumération; à l'instar de coûteux tapis d'orient, leur valeur se déprécie par l'usage. On peut en conclure que ces meubles ne tombent pas sous l'application des décisions susmentionnées, et que la TVA est donc déductible à l'achat.
La décision ET 96653 du 6 mars 2000 stipule en outre que la notion de frais de réception ne vise pas les frais d'aménagement des salles d'attente, bureaux ou halls de réception et autres locaux similaires, ni les frais relatifs aux biens qui les équipent (fauteuils, tables, portemanteaux, cendriers, etc.) ou qui les décorent (fleurs, plantes vertes, décorations murales ou autres; voir en ce sens le 7e alinéa, in fine, du nº 347 du Manuel de la TVA) qui sont exposés par un assujetti en vue de recevoir ses clients et fournisseurs au sein de ses installations, dans le cadre normal de son activité et dans les circonstances habituelles des contacts professionnels ou commerciaux. La déductibilité de la TVA grevant les frais dont il s'agit ici n'en reste pas mois régie par l'article 45, § 1er, du Code TVA.
Quelle est la position de l'honorable ministre au sujet de la déductibilité de la TVA à l'achat de meubles de bureaux anciens ?
Réponse : La TVA ayant grevé l'achat de meubles de bureau antiques qui sont utilisés effectivement par un assujetti agissant en tant que tel dans le cadre de son activité économique pour laquelle il a la qualité d'assujetti à la TVA avec droit à déduction, est déductible selon les règles normales.