(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains (CIATTEH), placé sous la tutelle du ministre de la Justice et du ministre de l'Intérieur, a été institué par l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
Le CIATTEH poursuit un double objectif. Outre la collecte, la centralisation et l'échange de données, ce centre pourra également réaliser des analyses stratégiques afin que les actions politiques, stratégiques et, ou opérationnelles qui s'imposent puissent être menées. Le rôle du CIATTEH ne se limitera donc pas à un simple échange d'informations.
Dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, il importe que les différents acteurs concernés disposent de suffisamment d'informations et soient en mesure de mettre les connaissances et les informations acquises à la disposition d'autres services.
À cet effet, il importe que ce centre d'information et d'analyse fonctionne dans le respect de toutes les conditions techniques annexes.
La Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains joue un rôle important dans le fonctionnement et la réussite du CIATTEH étant donné qu'elle doit servir d'organisme de rétroaction et de contrôle du fonctionnement du CIATTEH.
La création du CIATTEH remonte à mai 2004. Un an et demi s'est écoulé depuis lors. J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Le CIATTEH fonctionne-t-il actuellement de manière optimale ? Quelle est la situation ? Toutes les conditions techniques annexes ont-elles été respectées ?
2. La cellule interdépartementale de coordination prend-elle suffisamment à cœur sa mission d'organisme de rétroaction et de contrôle ? Quelles initiatives a-t-elle déjà prises à cet effet ?
3. Quels acteurs/services transmettent-ils des informations au CIATTEH ?
4. Pouvez-vous nous fournir un aperçu des informations relatives aux mineurs ? Combien de victimes mineures de la traite des êtres humains ont-elles été répertoriées et quel est leur statut administratif, leur pays d'origine, quel a été leur itinéraire, quel type d'exploitation ont-elles subie, ... ?
5. Quels acteurs ou services recourent-ils effectivement au CIATTEH pour faire des analyses stratégiques ?
6. Pouvez-vous me fournir un sommaire des analyses déjà effectuées ?
Réponse : 1 et 2. Le CIATTEH a été mis en place en même temps que la Cellule Interdépartementale. Concrètement, il a commencé à fonctionner à partir de la seconde moitié de l'année 2004 et il est vraiment entré dans le vif des discussions au cours de l'année 2005.
Comment les travaux du CIATTEH se sont-ils déroulés jusqu'aujourd'hui ?
Dans un premier temps, le Comité de gestion a essayé d'identifier les différents types de données disponibles au sein de chaque instance représentée en son sein ou au sein de la cellule interdépartementale.
Bien que disposant ainsi d'une vision large des banques de données et de leur contenu, cette approche était insatisfaisante car les différents et très nombreux types de données nécessitaient un traitement coordonné autour de thématiques particulières.
C'est pourquoi, le Comité de gestion a alors décidé de travailler sur la question de l'exploitation économique dans le cadre de la traite des êtres humains. À cette fin, un mandat a été approuvé par la Cellule Interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
Le Comité de gestion a alors entamé ses travaux sur le sujet. Très vite cependant, il s'est heurté à une série de difficultés tantôt propres à son cadre de travail, tantôt liées aux informations statistiques disponibles.
Tout d'abord, le Comité de gestion s'est interrogé sur les finalités des analyses à mener. S'agit-il d'analyses opérationnelles, axées sur les opérations (policières par exemple) à organiser en fonction des résultats ou d'analyses visant à donner une image du phénomène pour en tirer des éléments de politiques criminelles ?
Au sein de la task-force, la seconde hypothèse avait été préférée et c'est actuellement sur celle là que la Cellule Interdépartementale s'est prononcée positivement.
À l'heure actuelle des réunions plus fréquentes ont lieu avec les analystes statistiques afin de rassembler un échantillon d'affaires de traite des êtres humains dans le cadre des actions communes menées conjointement entre l'Office des étrangers, la police fédérale et les inspections sociales. Une analyse d'un tel échantillon permettrait vraisemblablement de dégager certaines tendances.
Là aussi, la démarche demande à être examinée au regard des limites de l'arrêté royal créant le CIATTEH. Afin d'obtenir un maximum d'éclaircissements, des réunions d'échange de points de vue ont lieu avec des juristes travaillant à la Commission de la vie privée. À l'heure actuelle, le dossier en est donc à ce point.
Il faut noter cependant que des travaux ponctuels ont également été réalisés. Les données de condamnations ont par exemple fait l'objet d'une analyse succincte à titre d'exercice.
Si le CIATTEH ne fonctionne pas de manière optimale quant à l'analyse des données, il faut aussi considérer que les étapes d'éclaircissement méthodologique par lequel il passe sont nécessaires pour asseoir correctement son travail futur.
Pour compléter ces éléments de réponse avec la question relative au rôle de la Cellule Interdépartementale, je dirais que cette dernière a pour le moment avalisé les pistes de travail proposées par le Comité de gestion. Elle a également pris position en privilégiant « l'épuisement » des pistes de travail possibles dans le cadre actuel de l'arrêté royal plutôt qu'en validant une modification de ce cadre qui impliquerait une modification de la loi sur la vie privée.
3 et 6. À l'heure actuelle s'agissant de s'intéresser aux actions communes, ce sont la Police fédérale, l'Office des étrangers et les services d'inspection sociale qui travaillent à partir de leurs banques de données. Pour le moment, l'étape suivie est celle de la constitution d'un échantillon.
Un travail a également été réalisé à partir des données de condamnation. Mais il s'agit plus d'un exercice ponctuel que d'une analyse complète. Sans une contextualisation et une comparaison des résultats avec d'autres analyses, il est prématuré d'en tirer des conclusions.
5. L'IAMM fonctionne en principes avec les services et département qui constituent la Cellule Interdépartementale.