(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Une base militaire américaine est installée depuis plus de 50 ans dans la commune limbourgeoise de Kleine Brogel.
Les militaires américains qui y résident disposent de logements familiaux et leurs enfants reçoivent un enseignement adapté en anglais.
Ma question porte plus particulièrement sur le transport par bus de ces enfants jusqu'à l'école. Ceux-ci seraient transportés dans des véhicules militaires conduits par des militaires.
Sur le site web de l'Elementary school de Kleine Brogel, le pouvoir organisateur (Department of Defense, dependents schools Europe DoDDS-E) de l'établissement d'enseignement concerné fait référence au caractère exceptionnel de cet établissement. Ils travaillent normalement avec des bus et des chauffeurs de bus du pays de résidence.
Ne serait-il pas plus intéressant financièrement de confier ce transport à une entreprise de transport locale ? C'est la solution qu'ont déjà adoptée des écoles des environs qui ont dû pour cela rassembler des moyens, souvent en organisant des collectes de fonds.
Que compte faire l'honorable ministre pour mettre fin à cette discrimination ?
Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Les militaires américains stationnés sur la base de Kleine Brogel, bénéficient d'un statut spécifique et sont autorisés à demander un support déterminé à la Défense belge sur base d'un accord conclu entre les deux Forces Armées en 1962.
2. Le transport journalier des enfants, vers une école américaine des environs, fait partie de ce support possible et les militaires américains le demandent effectivement.
3. Depuis toujours ce support a été assuré par nos propres moyens militaires tant en personnel qu'en véhicules.
4. Dans la période 2001-2002, suite à un problème de personnel, le transport a été confié temporairement à une firme privée aux frais de la Défense belge. Cette expérience a clairement démontré qu'il est financièrement plus rentable de fournir le support avec nos moyens propres.
5. Le plan de sécurité (force protection plan) de Kleine Brogel, qui a été rédigé en collaboration avec les militaires américains, prévoit explicitement que les enfants doivent être transportés par des bus militaires. Au vu des règles de sécurité en vigueur, un recours au secteur privé ne peut être envisagé.