Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-59

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-3989 de M. Destexhe du 29 décembre 2005 (Fr.) :

Régime de Saddam Hussein. — Commissions illégales. — Implication de sociétés belges. — Rapport Volcker.

Le rapport Volcker, rendu public le 28 octobre 2005, a dévoilé que 2 200 sociétés, dont une trentaine de sociétés belges, sont suspectées d'avoir versé des commissions illégales au régime de Saddam Hussein.

Quelles suites le gouvernement compte-t-il donner à ce rapport ?