3-160 | 3-160 |
De voorzitter. - De heer Cornil verwijst naar zijn schriftelijk verslag.
M. Berni Collas (MR). - Je suis particulièrement heureux de prendre la parole dans la perspective de l'adoption de ce projet de loi qui, je l'espère, sera adopté à l'unanimité.
Jusqu'à ces derniers mois, je ne savais même pas ce qu'était un défibrillateur. C'est un médecin généraliste de ma région qui s'occupe de la formation d'ambulanciers et de secouristes qui m'a sensibilisé à ce problème. C'est très volontiers que j'ai relayé son message dans une demande d'explications.
Je me réjouis dès lors que ce projet soit soumis aujourd'hui à notre assemblée. Il s'agit d'un texte important qui permettra de sauver davantage de vies humaines.
Comme je l'ai indiqué dans ma demande d'explications, l'avantage d'une défibrillation précoce a été mis en avant dans de nombreuses études et expérimentations réalisées dans plusieurs pays, y compris en Belgique. En effet, elle permet de récupérer jusqu'à 15% des personnes victimes d'un arrêt cardiaque survenu à la suite d'une fibrillation ventriculaire, en rétablissant un rythme cardiaque efficace.
Il faut rappeler que l'utilisation de cet appareil est actuellement réservée aux personnes ayant une formation médicale. En principe, seul un médecin est habilité à pratiquer une défibrillation du coeur. Si cet acte lui est confié par un médecin, un infirmier peut également pratiquer une réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens techniques. Cependant, les secouristes-ambulanciers sont également susceptibles d'utiliser cette technologie dans le cadre de l'aide médicale urgente. Une insécurité juridique existe donc à ce niveau.
L'utilisation des défibrillateurs automatiques étant sécurisée, le projet qui nous est soumis aujourd'hui autorise donc leur utilisation par des non-médecins.
Grâce à ce projet, davantage de victimes pourront être aidées par des ambulanciers, des pompiers ou d'autres personnes qui poseraient les premiers gestes de secours.
L'adoption de ce projet de loi est urgente. L'examen de ce texte par le Sénat a permis d'y insérer, en collaboration avec le gouvernement, des dispositions destinées à en améliorer le contenu. Ainsi, des éclaircissements ont été apportés en ce qui concerne la responsabilité et l'intitulé du projet et des ajouts ont été insérés en matière d'inspection et de sanction.
La contribution du Sénat à la rédaction de ce texte important doit par ailleurs être soulignée.
Enfin, j'attire l'attention sur la nécessité d'assurer la mise en place des programmes de formation des personnes appelées à intervenir et de prévoir une actualisation des cours en vue de la bonne application des directives du European Resuscitation Council.
Mevrouw Mia De Schamphelaere (CD&V). - Een defibrillator is een toestel dat het leven van mensen met een hartstilstand in bepaalde omstandigheden kan redden. Op het ogenblik kunnen ambulanciers en artsen dit toestel gebruiken. In het buitenland is echter gebleken dat ook in sportzalen, grote tentoonstellings- of vergaderruimten levens kunnen worden gered als iedereen het toestel mag bedienen.
De dienst Wetsevaluatie heeft bij het ontwerp belangrijke opmerkingen over de aansprakelijkheid van de producent van de toestellen geformuleerd. We hebben die opmerkingen verwerkt in amendementen, die aan de commissie werden voorgelegd. Ik vind het bijzonder positief dat amendementen van de oppositie werden aangenomen.
We zijn ervan overtuigd dat het ontwerp nu de maatschappelijke toetsing kan doorstaan. Een goede regeling van de aansprakelijkheid is immers van essentieel belang, want het gaat hier over kwesties van leven of dood.
-De algemene bespreking is gesloten.