3-160 | 3-160 |
Mme Marie-Hélène Crombé-Berton (MR). - La rencontre à haut niveau des 149 pays membres de l'OMC avant l'échéance fixée au 30 avril vient d'être ajournée. Elle aurait dû arrêter les modalités d'abaissement des droits de douane des biens agricoles et des biens manufacturés (NAMA - Non-Agricultural Market Access).
Les négociations butent sur la réduction des soutiens internes américains à l'agriculture, l'abaissement des tarifs douaniers agricoles européens et la réduction des barrières tarifaires sur les importations de biens industriels.
Nous aimerions d'abord, madame la ministre, connaître votre appréciation globale sur l'état des négociations actuelles et sur la portée du report de cette réunion.
Pascal Lamy presse les Américains et les Européens d'offrir davantage de concessions en matière agricole pour garantir le succès du cycle de Doha, mais les Européens ont déjà été très généreux sur ce point. Peut-on évaluer le poids des concessions qu'ils ont obtenues en retour et peuvent-ils aller plus loin encore sur le dossier agricole sans remettre la PAC en cause ?
Quelle portée politique donnez-vous au remplacement, au poste de représentant au commerce américain, de Rob Portman par Susan Schwab, dont les déclarations soulignent l'intérêt des États-Unis pour les négociations bilatérales ou régionales au détriment des accords multilatéraux ?
Je désire également connaître la méthodologie utilisée par la Commission européenne pour rédiger sa proposition en matière de services pour fin juillet 2006. Quelles sont les demandes formulées par la Belgique sur ce point ?
Je veux également rappeler que le Cycle de Doha est une conférence en faveur du développement : estimez-vous qu'il se donne les moyens politiques nécessaires pour progresser sur ce volet ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture. - La semaine agricole qui vient de se dérouler à Genève n'a pas donné de résultats significatifs d'un point de vue politique. Elle a seulement apporté des précisions d'ordre technique, notamment sur la méthodologie applicable aux produits sensibles.
Lors de la session du Conseil Agriculture, la commissaire pour l'Agriculture Mme Fischer Boel a signalé qu'aucune date n'avait été prévue pour une réunion ministérielle. De même, aucune date buttoir n'a été retenue, ce qui laisse présager des problèmes un peu plus fondamentaux qu'on ne l'imagine.
Les négociations se poursuivront entre hauts fonctionnaires à Genève, mais uniquement sur les aspects techniques.
La priorité est d'aboutir à un accord global équilibré et conforme au mandat de Doha, sans précipitation d'un point de vue de date. Il s'agit de trouver un équilibre non seulement entre les dossiers agricoles et NAMA, mais aussi au sein même du dossier agricole entre les trois piliers que sont le soutien interne, la restitution aux exportations et la définition des produits sensibles.
Je partage votre avis, madame, concernant l'offre européenne du 28 octobre. Elle est déjà très ambitieuse et appelle des gestes de la part des partenaires de l'Union européenne. Mme Fischer Boel a d'ailleurs encore rappelé mardi cette position.
Je considère le remplacement du représentant américain au commerce par Mme Susan Schwab plutôt comme un changement dans la continuité, vu qu'elle était déjà l'adjointe de M. Rob Portman et participait activement aux négociations.
En matière de services, la Commission européenne a demandé aux différents États membres quelles étaient leurs priorités. Pour ce qui concerne la Belgique, la coordination et la définition des priorités relève du SPF Affaires étrangères.
Comme vous l'avez également souligné, le cycle de Doha s'est donné un mandat ambitieux en matière de développement.
En cette matière, des avancées significatives ont cependant déjà été enregistrées à Hong Kong, notamment sous l'impulsion de l'Union européenne, avec la quasi-généralisation de l'initiative « Tout sauf les armes », et une suppression, en 2013, des aides agricoles à l'exportation, que ce soient les subventions européennes à l'exportation, les crédits américains à l'exportation ou les monopoles d'État à l'exportation canadiens ou néo-zélandais.
Nous avons pu également obtenir un parallélisme essentiel ainsi qu'un accord sur le coton, une matière première extrêmement sensible pour les pays en voie de développement.
Nous devons malheureusement constater que d'autres avancées se font attendre. J'espère toujours pouvoir aboutir à un accord équilibré dans deux directions, entre les dossiers et à l'intérieur du dossier agricole.