Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-58

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-3741 de Mme Van dermeersch du 17 novembre 2005 (N.) :
Ordre de quitter le pays. — Prolongation.

La réponse à ma question écrite nº 3200 fait apparaître que quasi la moitié des demandes d'illégaux de prolongation de l'ordre de quitter le territoire se situent dans la province d'Anvers. Sachant qu'Anvers n'est qu'une des dix provinces du pays (+ Bruxelles-Capitale), ce déséquilibre est surprenant.

1. Quelle est l'explication de ce déséquilibre ?

2. Pouvez-vous me communiquer combien d'illégaux ont été interceptés par les services de police en 2004 et 2005, et ce par province ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Il n'y a pas d'explication spécifique pour cette disproportion. En outre, le nombre de demandes de prorogations d'ordres de quitter le territoire par des personnes illégales est évidemment dissocié du nombre d'octrois de ces prorogations.

2. Les chiffres par province ne sont pas disponibles.