Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-58

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Défense

Question nº 3-3914 de mme Van dermeersch du 12 décembre 2005 (N.) :
Enlèvement d'engins explosifs. — Interventions du Service d'enlèvement des engins explosifs (SEDEE). — Dommages à des tiers.

Le mercredi 30 novembre 2005 les environs de l'ambassade de France, rue ducale à Bruxelles, ont été bloqués parce qu'on y avait remarqué un véhicule suspect.

Conformément à la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, c'est l'officier commandant la police administrative qui décide de faire appel ou non au Service d'enlèvement des engins explosifs (SEDEE).

1. Combien de fois ce service (SEDEE) est-il intervenu l'an dernier ?

a) Dans combien de cas s'agissait-il d'engins résidus de la première ou de la deuxième guerre mondiale ?

b) Dans combien de cas s'agissait-il d'interventions IEDD, Improvised Explosive Devices Disposal ou Enlèvement des engins explosifs improvisés (bombes artisanales) et combien de ces interventions étaient-elles de fausses alarmes ?

c) Dans combien de cas s'agissait-il de feux d'artifice ?

2. Dans combien de cas (par année pour la période de 2000 à 2005) un dossier a-t-il été transmis aux services de l'Administration générale civile pour des interventions durant lesquelles des propriétés de tiers ont subi un dommage ? Dans combien de cas ce dommage a-t-il été effectivement indemnisé ?

3. Combien de factures furent-elles établies chaque année pour les interventions durant la période de 2000 à 2005, selon le type d'intervention et pour quel montant ?