3-158 | 3-158 |
M. Pierre Galand (PS), rapporteur. - Je voudrais d'abord rendre hommage à Mme de Bethune pour sa contribution tout à fait remarquable à l'aboutissement de ce dossier qui a fait l'objet d'un examen très sérieux de la commission des Relations extérieures. Ce travail, entamé le 16 novembre 2005, par la présentation du sujet par Mme de Bethune elle-même, s'est poursuivi les 16 novembre 2005, 10 janvier 2006 et 14 février 2006 par les auditions de cinq experts issus du monde des ONG tant internationales que belges. Les 21 février et 21 mars 2006, la commission a procédé au débat et à l'adoption de la résolution qui vous est présentée aujourd'hui.
De quoi parlons-nous ? La définition donnée à Cape Town en 1999 fait état de ces centaines de milliers d'enfants, de 8 à 17 ans, filles ou garçons, le plus souvent enlevés à leur famille, déracinés, bien souvent entraînés à s'attaquer d'abord à leur propre camp, leur village ou leur famille. Ils perdent ainsi toute identité et ne portent généralement qu'un nom de guerre. Pour les filles, la situation est pire, bien pire encore, comme vous l'imaginez sans doute.
La moitié de ces jeunes est condamnée à mort avant 18 ans. Les survivants suivent un parcours infernal dont ils sortent rarement indemnes. Ils sont l'arme absolue du pauvre, dira l'un des experts consultés. Il faut remercier ces experts, particulièrement la coalition belge contre l'utilisation des enfants soldats. Ils ont largement facilité notre travail qui vise, par des recommandations, à inviter le gouvernement belge à progresser en vue de mettre fin à l'utilisation des jeunes de moins de 18 ans comme miliciens, militaires ou soldats.
Il s'agit clairement, pour la Belgique, de mettre fin à la législation relative au service militaire obligatoire, celle-ci n'étant que suspendue.
Il s'agit aussi d'accorder un statut civil aux jeunes de moins de 18 ans qui fréquentent nos écoles militaires.
Dans ses relations extérieures et sa politique de coopération, la Belgique se doit d'insister sur la ratification, par les pays partenaires, du protocole établi à Cape Town, en Afrique du Sud, et qui fixe à 18 ans l'âge minimum pour l'entrée aux armées.
Au sein de l'Union européenne, il faut que la Belgique plaide pour que soient promus des guidelines et un représentant spécial pour que cesse l'utilisation des enfants soldats. Il doit s'agir d'un outil opérationnel en direction des États et des acteurs non étatiques. Cela s'adresse en particulier aux États du sud mais aussi aux États membres de l'Union européenne, s'ils n'ont pas encore ratifié le protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant.
Il s'agit d'un plaidoyer pour la fin du recours aux enfants dans les conflits armés qui s'inscrit ainsi dans un contexte précis de lutte contre le sous-développement, source de tension, de déplacement de population, de sévices sur les femmes, etc.
Développement signifie aussi désarmement, démobilisation, réintégration d'enfants dans la vie civile. Il s'agit en fait, comme le disait déjà le rapporteur spécial des Nations unies pour le Millenium, de créer des cohérences entre les politiques de coopération, notamment dans les politiques belges et européennes, pour conforter le droit et la protection des jeunes générations, et de se doter des instruments pour réprimer les infractions.
Ce rapport et ces recommandations dont Mme de Bethune nous parlera avec beaucoup de talent, sont complémentaires aux travaux, recommandations et propositions de loi déjà adoptées par notre assemblée, notamment en matière de commerce des armes légères, d'armes à sous-munitions, de mines antipersonnel, etc.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Je tiens à m'associer aux paroles élogieuses de notre rapporteur à l'égard de l'auteur de la résolution et de tous ceux qui lui ont emboîté le pas en cosignant la résolution et en l'adoptant à l'unanimité. Cette démarche est importante car elle porte sur un thème particulièrement crucial : trop souvent, les conflits internes ou internationaux prennent malheureusement pour cible les populations civiles, en particulier les enfants. Le recours aux enfants est bien sûr en totale contravention avec les principes élémentaires des droits humanitaires et des droits de l'homme.
On dit que les enfants recrutés seraient à peu près 300.000 dans le monde, indépendamment de ceux qui sont pris en otage. Les guerres, depuis dix ans, auraient tué deux millions d'enfants, selon les chiffres avancés par les Nations unies.
Je voudrais m'arrêter un instant sur l'exemple de la Colombie. On y déplore le recrutement d'enfants soldats dans des groupes militaires irréguliers : guérillas et groupes paramilitaires. Selon les sources, un combattant sur quatre a moins de 18 ans dans ce pays.
On notera à cet égard que le secrétaire général des Nations unies, dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, dénonce précisément les pratiques de recrutement et d'utilisation des enfants en Colombie, établissant même la liste des parties au conflit qui recourent à de telles pratiques.
Malheureusement, dans le cas de la Colombie comme dans d'autres, les parties au conflit refusent de s'engager à démobiliser les enfants et à renoncer à utiliser ceux-ci. Cela nous montre que la pression doit être maintenue.
Il faut évidemment encourager le travail des Nations unies à ce sujet, les rapports ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité pour continuer à dénoncer coûte que coûte de telles pratiques, même si, parfois, on a l'impression que cela n'a pas une utilité directe et immédiate.
À cet égard, le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés, mis sur pied à la fin de l'année dernière, constitue une avancée remarquable, de même que la mise au point d'un mécanisme de surveillance, même s'il se heurte, ici aussi, à la résistance des parties impliquées. Cet outil permettra de mieux lutter contre le phénomène en tentant de recueillir l'information la plus précise possible sur les conflits où sont utilisés les enfants.
C'est pour ces raisons et pour toutes celles qui sont énoncées dans les considérants de la résolution, ainsi que pour la pertinence des propositions formulées dans la résolution que le groupe CDH votera sans problème en faveur de ce texte.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik dank de collega's die hebben meegewerkt aan de totstandkoming van deze resolutie. Mijn bijzondere dank gaat naar de heer Galand, rapporteur, voor zijn pertinente verslag, de administratieve diensten van de Senaat en de Belgische Coalitie tegen het gebruik van Kindsoldaten die gesteund wordt door de Internationale Coalitie tegen het gebruik van Kindsoldaten. Wij konden rekenen op de deskundige medewerking van experts van de departementen Ontwikkelingssamenwerking en Landsverdediging die op het terrein actief zijn voor de Belgische projecten met het oog op de ontwapening en reïntegratie van kindsoldaten.
Onze werkzaamheden hebben geleid tot een interessante en pertinente resolutie met aanbevelingen voor de regering om het Belgische beleid terzake nog te verbeteren.
Het thema van de kindsoldaten en het Belgische beleid terzake staan dit voorjaar in de internationale aandacht. We hebben het optionele protocol enkele jaren geleden aangenomen en de verdragrechtelijke wetgeving van de VN legt ons op om het Hoog Commissariaat voor de Rechten van de Mens een aantal jaren na de goedkeuring van het protocol een rapport voor te leggen over de manier waarop wij dat in onze interne wetgeving omzetten.
Dit voorjaar staat het Belgische rapport over de toepassing van het optionele protocol bij het Kinderrechtenverdrag over kinderen in gewapende conflicten op de agenda in Genève. Ik heb onlangs, na de stemming in de commissie, het antwoord gezien van de Belgische regering aan de Hoge Commissaris over de toepassing van dat protocol in België. Daaruit blijkt dat sinds de aanvaarding van dat protocol enkele verbeteringen in de nationale Belgische wetgeving werden ingevoerd.
Zo hebben wij in onze nationale wetgeving ingeschreven dat minderjarigen niet kunnen worden ingezet in welke vorm van gewapende operatie dan ook.
We hebben voorts bij wet van 5 augustus 2003 over de ernstige schendingen van het internationale humanitaire recht een artikel 136quater in het Belgische Strafwetboek ingevoegd dat bepaalt dat het inzetten of rekruteren van kindsoldaten gelijk staat met een oorlogsmisdaad. Dat is een belangrijke wetgevende maatregel waarmee ons land de internationale norm respecteert.
Ik onderstreep dat België een reeks projecten rond de reïntegratie van kindsoldaten heeft ontwikkeld, vooral in Centraal-Afrika, die een betere bekendheid verdienen. We hebben een boeiende gedachtewisseling gehad met de experts die de administratie superviseren. Ik wens die projecten aan te moedigen en te steunen. Ik betreur alleen dat de communicatie over die projecten niet vlotter gebeurt en dat er geen globaal beeld gegeven wordt over het Belgische beleid inzake kindsoldaten. Er wordt over ieder project en land afzonderlijk gerapporteerd, maar een globale visie over de acties op het terrein ontbreekt.
Beleidsmatig zijn dus al een aantal positieve stappen gezet. Dat belet niet dat in de toekomst het beleid verder moet worden aangescherpt. Vandaar het nut van onze resolutie met aanbevelingen om de regering ertoe aan te sporen nog nieuwe stappen te zetten.
Ik wil een aantal aanbevelingen, die zonet door de rapporteur goed werden samengevat, verduidelijken.
Mijn eerste bemerking gaat over het statuut van de kandidaat-officieren van minder dan 18 jaar die aan de militaire school studeren. In ons land mogen jongeren vanaf 16 jaar naar een militaire school. Zij vallen dan onder het militaire statuut. De wet bepaalt wel dat ze niet bij militaire operaties kunnen worden ingezet. We respecteren dus het optionele protocol. De Senaatscommissie heeft de minister van Landsverdediging evenwel duidelijk geadviseerd zijn beleid op dat vlak aan te passen, conform het straight-18 principle. De regering zou de aangekondigde hervormingen over de statuten van het personeel van defensie kunnen aangrijpen om die jongeren een burgerstatuut te geven, zoals ook Portugal al deed. Een andere mogelijkheid zou zijn de minimumleeftijd voor toelating tot militaire scholen vast te stellen op 18 jaar. Duitsland, Denemarken, Finland en Zwitserland hebben die maatregel genomen. Wij hebben geen probleem met de eerste optie. Om tal van redenen begrijpen we dat het nuttig kan zijn jonge mensen, die zich geroepen voelen tot deze carrière, de kans te geven om vanaf 16 jaar al de juiste studie aan te vatten, maar dan wel uitdrukkelijk onder een burgerstatuut. Op die wijze zouden we handelen conform de principes die we zelf hanteren op dat gebied. Ik vind het belangrijk dat we de bestaande wetgeving op dit punt aanpassen, zodat we onze voortrekkersrol op Europees gebied verder kunnen waarnemen. België is niet het enige Europese land dat op dit vlak tekort schiet. Groot-Brittannië bijvoorbeeld telt ongeveer 6.000 minderjarigen onder haar strijdkrachten. Tot twee à drie jaar geleden werden deze kinderen ook naar oorlogsgebieden gestuurd, zoals Irak en Bosnië. Nu is dat niet meer het geval. Ook Nederland stelt de minimumleeftijd voor rekrutering op 16 jaar en heeft zelfs het facultatieve protocol nog niet geratificeerd, net als Hongarije, Cyprus, Estland, Slowakije en Letland. Een coherent Europees beleid is op dit vlak nog veraf. Een inspanning van ons land is dus van groot belang.
In mijn tweede aanbeveling meen ik dat het departement Binnenlandse Zaken, meer bepaald de Dienst Vreemdelingenzaken, nog meer inspanningen moet doen om jonge asielzoekers met een verleden als kindsoldaat op een meer gepaste en gerichte wijze op te vangen. Langzamerhand is binnen dat departement wel een cultuur in de zin gegroeid. De voorbije tien tot vijftien jaar werd op dat vlak heel wat vooruitgang geboekt. Er werden procedures uitgewerkt om kinderen anders te begeleiden dan volwassenen. Binnen de doelgroep kinderen is er echter een ontzettend grote diversiteit. Kinderen met een verleden als kindsoldaat vergen een heel specifieke benadering. Uit het antwoord van ons land op dit punt aan de Hoge Commissaris voor de mensenrechten leid ik af dat de regering tekort schiet en niet concreet genoeg ingaat op de noodzaak om deze doelgroep gericht op te vangen.
Mijn laatste aanbeveling is positief bedoeld, maar gaat uit van enige onrust. In het zog van onze goede projecten in Centraal-Afrika om kindsoldaten te ontwapenen en te reïntegreren is op een pragmatische wijze in de Belgische administratie tussen Landsverdediging en Ontwikkelingssamenwerking een gemengde cel geroeid.
Samen volgen die departementen de projecten op het terrein en wellicht kunnen ze die voor de toekomst ook samen concipiëren en monitoren. Tot op vandaag blijft de gemengde cel een informeel orgaan dat afhankelijk is van de goodwill van de ministers en de kabinetten en van het hoofd van de administratie die de experts van de beide departementen de kans biedt om samen de problematiek aan te pakken.
Eén van de hoofdaanbevelingen van de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging is dat aan deze goed werkende pragmatische structuur een formele grondslag zou worden gegeven. In België is heel wat expertise opgebouwd. We mogen die niet verloren laten gaan door de wisselvalligheden van de politiek. Ik verwijs naar het voorbeeld van wat vandaag al in Groot-Brittannië bestaat, waar op formele wijze een gemengde cel is opgericht om de problematiek van de kindsoldaten aan te pakken. We kunnen ook naar een voorbeeld uit de eigen administratie verwijzen, namelijk de structuur die aan B-FAST werd gegeven. Ook aan de bestaande informele cel inzake kindsoldaten kan in de toekomst een definitieve en duurzame basis worden gegeven.
Tot daar drie kritische punten die in het verlengde liggen van het gevoerde beleid, maar die noodzakelijk zijn om aan dat beleid een stabiele basis te geven. Ik hoop dat daar vanuit de regering een passend en positief antwoord op zal worden gegeven en dat deze bekommernissen zullen worden meegenomen naar de gedachtewisseling die in Genève in het verlengde van het desbetreffende Belgische rapport moet plaatsvinden.
De heer Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT). - Graag wil ik enkele persoonlijke accenten leggen, die minder technisch zijn dan de uiteenzettingen van de vorige sprekers.
Iedereen weet dat kinderen nog steeds massaal deelnemen aan gewapende conflicten. Een van de vorige sprekers had het over 300.000 kinderen, maar anderen beweren dat het er meer zijn. Kinderen worden op die manier weggehaald uit hun sociale milieu om te vechten in dienst van allerhande gewapende groepen. Het verbod om kindsoldaten in te zetten staat in verschillende mensenrechtenverdragen en ook het internationale humanitaire recht verbiedt het inzetten van kindsoldaten.
In de resolutie vraagt de Senaat de regering aan te dringen op de ratificatie en naleving van deze verdragen. De resolutie legt ook de nadruk op de opvang van kindsoldaten. Ik heb in Rwanda een kamp bezocht, waar ik getuige was van schrijnende toestanden. De kinderen moeten daar helemaal heropgevoed worden. De impact van het geweld op de kinderen is immers immens. Reïntegratie in de maatschappij ter plaatse is absoluut noodzakelijk. De psychologische opvang van kindsoldaten die als vluchteling in België terechtkomen, is van bijzonder groot belang voor hun eigen toekomst en voor een vredevolle opbouw van hun land of regio.
De Senaat vraagt ook meer aandacht voor de problematiek van de kindsoldaten in het kader van onze ontwikkelingssamenwerking. Dat heeft mevrouw de Bethune ook benadrukt.
Kindsoldaten moeten prioritaire aandacht krijgen in ons ontwikkelingsbeleid, zodat we meer gerichte acties kunnen ondernemen, zowel in conflictpreventie- als in postconflictprogramma's.
De resolutie besteedt ook aandacht aan de Belgische defensie en vraagt onder meer de afschaffing van de wet op de dienstplicht. Deze wet maakt het immers mogelijk minderjarigen op te roepen in vredestijd. Zelf had ik al een wetsvoorstel ingediend voor de afschaffing van de wet op de dienstplicht. Deze wet is immers niet afgeschaft, maar opgeschort.
Een element dat mij na aan het hart ligt en dat aanvankelijk te weinig werd benadrukt, is de problematiek van de lichte wapens. De Belgische coalitie tegen het gebruik van kindsoldaten deelde deze bezorgdheid tijdens de hoorzitting. Wij mogen niet uit het oog verliezen dat precies de beschikbaarheid van een gigantisch arsenaal van lichte wapens de inzet van kindsoldaten mogelijk maakt. In conflictgebieden zijn dergelijke wapens massaal in omloop omdat ze goedkoop zijn, gemakkelijk te verkrijgen op de zwarte markt en eenvoudig hanteerbaar, ook voor tienjarige kinderen.
Het Europese continent produceert 42 procent van de lichte wapens. Volgens de beschikbare statistieken zijn lichte wapens verantwoordelijk voor 500.000 doden per jaar. Het is belangrijk controle te verwerven op dergelijke wapens om te voorkomen dat met deze wapens oorlogen worden gevoerd. Wij zien wat op dit ogenblik in Nepal gebeurt.
Wij moeten politieke en wetgevende maatregelen nemen om de verspreiding van lichte wapens aan banden te leggen. Zowel het verhinderen van het verkeerde gebruik van lichte wapens als de ongebreidelde verspreiding ervan naar conflictgebieden verdienen een veel strengere aanpak. Zolang wapens vrij ter beschikking staan van landen in conflict, blijft het verminderen van het gebruik van lichte wapens door kindsoldaten een illusie.
Ik heb dan ook amendementen ingediend waarin ik de regering vraag wetten, reglementen en administratieve procedures uit te werken opdat de productie en uitvoer van lichte wapens effectief gecontroleerd kan worden en opdat de illegale handel of verkoop aan niet bevoegde bestemmelingen kan worden voorkomen. Ik citeer uit een van mijn amendementen: `een betere naleving van de bestaande wapenembargo's in het bijzonder in de gebieden waar kindsoldaten worden ingezet, en de strijd tegen de internationale wapenhandel te ondersteunen.'
Deze amendementen werden in de resolutie opgenomen. Onze fractie is dan ook tevreden met de resolutie zoals ze nu voorligt, en hoopt dat ze unaniem wordt goedgekeurd.
Het gebruik van kindsoldaten is al bij wet verboden. Zolang de praktijk anders is, moeten wij ons klaar en duidelijk verzetten tegen de inzet van kinderen in gewapende conflicten. Wij moeten druk uitoefenen op landen en groeperingen die gebruik maken van kindsoldaten en tegelijk de illegale handel in lichte wapens bestrijden.
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over het voorstel van resolutie in zijn geheel heeft later plaats.