Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-57

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-3743 de Mme Van dermeersch du 17 novembre 2005 (N.) :

Demandes d'asile de Congolais. — Rapatriement.

Combien de demandes d'asile de Congolais sont-elles encore pendantes à l'heure actuelle ?

Combien de rapatriements de Congolais ont-ils déjà eu lieu en 2005 ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Le 7 décembre 2005, 2 647 demandes d'asile de ressortissants de la République démocratique du Congo devaient encore être traitées. Il s'agit presque exclusivement d'étrangers dont la demande a été déclarée recevable.

De janvier à octobre 2005, 46 ressortissants de la République démocratique du Congo ont été rapatriés.